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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705cfff
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 10] [Localité 16] Représenté par Me Bylitis MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
PARIS représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me François MICHELET de la SCP SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 411 INTIMEE Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae8
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleChambre Sociale
659e4a3d553798000884740d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LOULITEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de
Source officielle2ème Chambre
67932e3c20da87ff5e01126f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWIE 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
APPELANTE Madame Martine X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65af6b49b6c6260008b53216
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11550 APPELANTE Madame [T] [H] née le 07 Mars 1995 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 3] Comparante, assistée par Me Caroline
Source officielleChambre 1-2
696153fdcdc6046d47c5f76a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.
Source officielleChambre 2-4
67061e03fde28ee420710f1b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
légal sous contrôle judiciaire, née à [Localité 5] (Drôme) le [Date naissance 1] 1970, de nationalité française, domiciliée [Adresse 3], représenté par Me Dominique HOUEL-TAINGUY de l'ASSOCIATION MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf7
13 janvier 2016
13 janvier 2016
née le 05 Mai 1966 à BASTIA ... 20239 RUTALI assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean-Daniel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c970bd3db21cbdd8852a
4 mai 2006
4 mai 2006
..., en liquidation judiciaire demeurant ... 67300 SCHILTIGHEIM 2 - Mademoiselle Sophie Y... demeurant ... 67000 STRASBOURG 3 - Monsieur Jean Y... demeurant ... 67300 SCHILTIGHEIM 4 - Mademoiselle Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré devant le tribunal administratif de la Martinique Mme D...
Source officielle3e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e8051
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cour : Arrêt rendu le 24 Mars 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 MINUTE N° 128 N° RG : 20/00749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90786
19 juin 2013
19 juin 2013
né le 28 Janvier 1945 à NOIRMOUTIER (85330) ... 78240 CHAMBOURCY assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n° 1900425 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 2-1
62c7c973cb8dca058e3e7871
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/288 Rôle N° RG 22/01043 N° Portalis DBVB-V-B7G- [O] [L] [Z] C/ Lysiane, Hélène, Caroline
Source officielle3e chambre
5fdb0a4e7d98ad9ea9f4b72e
18 avril 2019
18 avril 2019
cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/10660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielle3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
14 mars 2019
N° RG : 03/12911) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Martine
Source officiellePage 7 sur 48