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3 852 résultats pour « Carras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f6

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

L CAPA d' un complément de maladie à Mlle X..., Prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail entre Mlle X... et la S. A. R. L CAPA aux torts de l' employeur, Condamne la S. A. R.

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe44ccdc6046d4786c396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de sa demande de carte mobilité inclusion, son recours ne concernant que la reconnaissance d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50%.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc91

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[N] [V], directeur innovation du pôle de compétitivité Cara, témoigne, par attestation du 4 décembre 2019 « des activités de M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172199

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164880

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication du dossier du fils de son client prénommé X, relatif à sa demande de délivrance de carte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160134

Appel

18 février 2016

18 février 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à sa demande de communication d'une copie de la carte

Source officielle
CA

1ère chambre

62624823b1a50c277d4c5b07

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

EURL CAPA Grosse délivrée le 21/04/22 à Me Philippe PERICCHI à Me Anne-isabelle GREGORI à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a6098ed4b8b7546ab0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] (Non Comparant) Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARL CARRARE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00423_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Capa a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S

6253c873bd3db21cbdd85505

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

DE LUXE-TRAPEZE", a été contrefaite par la carafe en verre transparent dénommé "FOUGA" vendue par la société VERTROELITE SRL la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fe

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

LE CALLAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 37 rue Monin - 41000 BLOIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour

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CA

Chambre Sociale

61626ffe18eff35429d864a8

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

A compter du 1er janvier 2003, elle a été promue en qualité de directrice du CADA de [Localité 1], coefficient 800.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150889

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

dossiers d'attribution de décoration figurent au nombre des documents couverts par le secret des délibérations du gouvernement au sens du a) du 2° du I de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 (avis CADA

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CA

Rétention Administrative

69fc2cc5cdc6046d47e3a531

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

J'ai perdu ma carte d'identité en 2021 puis je suis rentré en prison donc je n'ai pu la refaire. J'ai fait appel car en prison je n'ai pas eu le temps de refaire mes papiers.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL02508_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Cara de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Montazeau Cara Avocats,

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CA

Recours Hospitalisation

62c67ca6ca9bf263790309f3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

DBVI-V-B7G-O3KY Décision déférée du 24 Juin 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 14H57 APPELANT CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aimée CARA

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CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978a8

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01230 APPELANT HOPITAL [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me MONTAZEAU avocat substituant Me Aimée CARA

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CA

Recours Hospitalisation

653ca6d683c9498318209efe

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de Toulouse TIERS [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Le Ministère Public, ayant pris des réquisitions

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3cacdc6046d478992e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En ce qui concerne la CMI mention priorité ou invalidité, elle rappelle que pour bénéficier d'une telle carte le demandeur doit soit être atteint d'une incapacité au moins égale à 80 % pour la mention

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02819_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

déchargé la SAS Centigon Holdings France des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2012 et 2013 à raison des dividendes versés à la société anonyme de droit belge Carat

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