En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole

l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement, si la commune ne justifiait pas avoir exécuté dans ce délai les travaux urgents de sécurisation de l'avenue de la Carelle

ASSE TECHNOLOGIES C/ Carole X... épouse Y...

A titre reconventionnel, la SAS Carl Zeiss Meditec France a demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive.

SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL, avocat au barreau de PARIS Appelante Melle [C], [H] [S] Représentant : Me Carole

Le 17 octobre 2019, la société Caroll a notifié à Mme [I] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

[Z] [L] Représentant : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE S.A.S.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

de mère) de Mr [I] [U] Domiciliée [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES FOUGERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Mademoiselle Carole X...

[K] [R] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [G] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL

ERIC CAROLE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU CONSEILLERDE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2025 APPELANT : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Stéphane X..., Mme Carole X..., et M.

Certes, la société Métro cash & carry France " demandait des comptes " à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Carl Becker Son et Company LTD ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 juin

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Carry Diligent Limousine services doit être rejetée.

METRO CASH & CARRY France a convoqué [M] [F] le 10 décembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement et l'a mis à pied à titre conservatoire.