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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 avril 2016
FARINELLI Conseiller : Catherine PAROLA Conseiller : Françoise DEROUARD Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 26 AVRIL 2016 Greffier lors des débats : Christine LOVAL
Chambre Etrangers/HSC
660f9516a40f8b0008cb78f5
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/70 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUIO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
6253cb2bbd3db21cbdd8cfff
26 septembre 2008
APPELANTE Madame Catherine Roberte Paule Y... divorcée Z... née le 11 Avril 1954 à MARSEILLE (13), demeurant ...
6253cc58bd3db21cbdd8fd28
11 octobre 2012
/01598 ORDONNANCE N SAS ALLARD TP ZI La Croix de Pierre 49110 BOTZ EN MAUGES Représentant : la SCP TUFFREAU - LE BLOUCH - FUHRER - GUYARD (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur OLIVIER
6253ccabbd3db21cbdd90e1a
10 décembre 2013
Mme Catherine Y... Z... C/ M. Roland A...
3ème chambre
643f8907ad85da04f53a3d3b
18 avril 2023
par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.S.
1re chambre de la famille
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9 août 2024
FAMILIALES DE [Localité 8] N° RG 18/00488 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Olivier
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a9
21 février 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 CC No 2008 / 121 Rôle No 06 / 20084 AFIDOL- ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L' OLIVE C
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f1a
5 juillet 2024
[E], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ENTREPRISE DE BATIMENT SERVICE (EBS) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me OLIVO
1re chambre civile
6973893fcdc6046d476d8daa
22 janvier 2026
NDIAYE, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de
1ère Chambre
679b18e72c9274d4514e2bab
14 janvier 2025
judiciaire de NANCY en date du 15 février 2024 - RG 22/02098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 91/2024 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM3R APPELANTE : Madame [O] [S] Représentant : Me Olivier
Pôle 5 - Chambre 3
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17 janvier 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY le 03 Juin 2020 Appelantes : Madame [F] [Z], représentée par Me Catherine HAAS GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1113 Madame [H] [Z], représentée par Me Catherine HAAS
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23 mai 2011
Olivier Y...
Chambre des étrangers
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2 mai 2026
GREFFIER : Catherine SAYOUS DEBATS : à l'audience publique du 02 mai 2026 à 11 H 15 ORDONNANCE : mise en délibéré le 02 mai 2026 à 12 heures 30 * * * Vu les arrêtés du 2 mars 2026
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22 avril 2011
RG N : 10/00643 AFFAIRE : André X..., Catherine X... C/ Jean Y...
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10 février 2015
G : 13/ 09095 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Catherine X...
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18 novembre 2015
au barreau de BASTIA Mme Catherine Y... épouse A...
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6 septembre 2007
VASSEUR) APPELANTE Madame Catherine Y... née le 19 juin 1955 à Neuville Les Dieppe (76), de nationalité française, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 95800 COURDIMANCHE
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4 novembre 2014
C/ SA CA CONSUMER FINANCE CM-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à Maître OLIVE, avocat Le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Rétention Administrative
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4 juillet 2023
Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2023 à 18H00, Signée par Madame Catherine
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