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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542a
1 février 2001
1 février 2001
(voir C.J.C.E.,30 avril 1998 CABOUR,C230196, ci-après CABOUR).
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e3a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Rôle N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG66O [E] [A] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleChambre 3-3
6618cef47935f50008be3f87
11 avril 2024
11 avril 2024
CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 et des mémoires en réplique enregistrés les 8 septembre et 10 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Camous
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0409
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5f
29 mai 2002
29 mai 2002
CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 20 Mars 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b66
28 février 2007
28 février 2007
Chemin de Goudié 09000 COS représentée par Me Jean-Marie MAISSONNIER-CAZOTTES, avocat au barreau D'ARIÈGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/017929 du 31/10/2006 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db0
17 octobre 2007
17 octobre 2007
et ayant un établissement principal Chemin de la Forêt à MALISSARD (26120) Quartier Les Gouvernaux 26120 CHABEUIL représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Alain CAZOTTES
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00007_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01052_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01985_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielleDélég.Premier Président
6780be26780de3a214879ecc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Paul SORIN, avocat au barreau de PARIS Société DREAMERS LICENSING
Source officielleChambre 1-9
653219c59e4ea48318f5a97b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
23/01747 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW7L [I] [D] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleChambre 3-2
696ab411cdc6046d47942580
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-7
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU LLOYD'S Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence PARENT-MUSARRA Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielle4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
10 mai 2022
ENTREPRISE [K], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au
Source officielleChambre del'Expropriation
65b8a2fcca0c5f00083991a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
aux termes d'une délibération du Conseil d'administration de l'Établissement public foncier de [Localité 18]-Atlantique en date du 19 octobre 2017 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Marc CAZO
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c8
25 février 2014
25 février 2014
Par lettre recommandée postée le 31 mars 2007, le salarié a indiqué : " Hier après-midi, jeudi 29 mars 2007, en rangeant le rayon fruits secs, j'ai trouvé un paquet de noix de cajou ouvert comme cela
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071138e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE
Source officiellePage 7 sur 22