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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d4e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lettre du 26 août 2021, la Société thermale de [Localité 6] a licencié Mme [F] [C] pour faute grave aux motifs que le 29 juin 2021, la salariée s'était tenue extrêmement proche d'un groupe de curiste, chantant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a989b3c8605deec2019
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMÉS Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d1
3 avril 2024
3 avril 2024
Le client est libre de disposer de ses économies comme il l'entend, y compris en changant sa manière de procéder, et à cet égard il importe peu que le virement de 17 000 euros ait été effectué après un
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5e
26 avril 2007
26 avril 2007
la Cour d'Appel de LYON (3e chambre civile) et suite à un arrêt de cassation du 7 décembre 2004 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 17 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Donat Y... ... 69970 CHAPONNAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e6
13 mars 2008
13 mars 2008
de 153.256,06 € au profit de la SCI du 33 RUE ETIENNE CHEVALIER dont les dirigeants ne pouvaient pas ignorer l'état de cessation des paiements de la société AQUABIO qui était avéré avant qu'elle ne changeât
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03778_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À la suite d'un contrôle effectué le 18 octobre 2018 dans la boulangerie de M. E qui a révélé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca4
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 28 Février 1958 à LYON 7 (69007) ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01122_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05797_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b2
25 août 2011
25 août 2011
née le 7 juillet 1934 à BEDEAU (ALGERIE) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHANON, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04924_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Lasalarie représentant la SARL Ice Thé et de Me Ranson, substituant Me Ibanez, représentant la commune d’Aix-en-Provence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
II°) Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021 sous le n° 21MA01567, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Chanon, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté
Source officielle5ème Chambre
695f5eaacdc6046d479708ec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle situe les premières plaintes des autres locataires en juin 2017, ces derniers faisant état de cris, chants et musiques à des heures tardives, de jardinage la nuit sur le balcon en chantant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6aa
12 mai 2022
12 mai 2022
: Ordonnance du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° R 20/00259 APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162c1bf34defd4c4b3b455a
14 février 2013
14 février 2013
barreau de PARIS, toque : P478 substitué par Me Sigmund BRIANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 478 INTIME Monsieur [S] [L] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5231
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Février 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section commerce RG n° 06/00959 APPELANT 1° - Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 13 Avril 1963 à LYON (69007) ... 69970 CHAPONNAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farema
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
le lycée et manifesté avec de nombreux autres enseignants grévistes, des lycéens et des parents d'élèves, son opposition à l'organisation de ces épreuves notamment en déroulant de la rubalise, en chantant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Renault auprès de la société Massoutre Locations.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3e
10 juin 2008
10 juin 2008
LONDRES (GRANDE BRETAGNE) représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés de Me CHANON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SELARL CABINET RIONDET dont le siège social est :
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