Par courrier daté du 12 juillet 2007, la CPAM a informé les parties de la prise en charge de la maladie déclarée par M. [T] au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.

[U] [B], - condamné la caisse primaire d'assurance maladie aux dépens.

ARRET DU 27 AVRIL 2004 FT/SB ----------------------- 03/00009 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 47 C/ Marie-Paula P. ----------------------- ARR=T n!

professionnelles des professions agricoles notamment les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles,

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD

Sa veuve a sollicité le 27 octobre 1995 la reconnaissance d'une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ( ci - après la CPAM) .

Cependant, le 7 juin 2007, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne a conclu comme suit à la prise en charge de la maladie déclarée au titre d'une maladie professionnelle : 'Votre maladie

de la GIRONDE rendue le 27 janvier 2010 et tendant à sa demande à bénéficier des prestations de l'assurance maladie pour l'arrêt de travail du 19 octobre 2009.

FIVA Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME SA CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (ANCIENNEMENT DENOMMÉE S TX FRANCE)

Mickaël Y... de toutes leurs demandes, Condamne in solidum Mme Chantal Y..., M. Henri G..., M. Patrick Y... et M. Mickaël Y... à verser à M.

[X] [N] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et

Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon s'est opposé au recours.

Attendu que le délai pour former appel court à compter de la notification de la décision au malade, étant précisé que si le malade n'a pu se rendre à l'audience devant le juge des libertés et de la détention

dépressif est directe et exclusive à la maladie professionnelle... ».

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Chantal

C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Chantal

Après enquête, le 13 mai 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci - après la caisse ) prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

[I] [U] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 février 2019.