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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ce
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Charles-Henri X....
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86def
23 mars 2004
23 mars 2004
IMMOBILIERE HENRI IV Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 01.435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f97b87cdc6046d47a16d79
30 avril 2026
30 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f2ea3bcdc6046d470d0ba6
28 avril 2026
28 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Manal BEN AMAR de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de Versailles Nous, Michel-Henry PONSARD, président chargé de la mise en état, assisté
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6967818dcdc6046d4741cbb6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile ;
Source officielle5ème Chambre
665ababc97d5920008107c84
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JULES & TOM Représentant : Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY Me [X] [R] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Jules et Tom suivant jugement du tribunal de commerce
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5f59cdc6046d47f3bf1f
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939eb
16 février 2017
16 février 2017
ENTRE : Monsieur Henry X... Chez M. Jean-Louis Y... - ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211f
6 mars 2015
6 mars 2015
Henri-Charles X...devant la cour ; Les REJETTE ; CONDAMNE M. Henri-Charles X...à verser à la CNBF la somme de 1 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910db
13 février 2014
13 février 2014
Henry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
La SA COMPAGNIE ACM IARDc/Monsieur Philippe X
6253cbc5bd3db21cbdd8e36c
29 juin 2011
29 juin 2011
qualité au siège social 13/ 17 Allée des Vendanges-77183 CROISSY BEAUBOURG, 3o) La SA COVEA FLEET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 160 rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea91
27 septembre 2011
27 septembre 2011
APPELANT : Monsieur Henri-Charles X...
Source officielle11e Chambre A
603428b729be91186c810d70
31 janvier 2017
31 janvier 2017
La société vêtements Henry Mazoyer a relevé appel de ce jugement le 28 août 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60363285fc1d5f94ca4f0566
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Cour : Jugement du 7 juillet 2014 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/81376 APPELANTES Sci Garage du Parc RCS de Paris : 444 14 8 3 24 [Adresse 1] [Adresse 4] Sarl Garage du Parc Henry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1f0cdc6046d47110049
3 avril 2026
3 avril 2026
[X] [S] par conclusions de son Conseil, Me Grégoire HENRY, avocat au barreau de LYON en date du 20 Mars 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 04 FEVRIER 2026 à l'encontre de la décision
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
29 novembre 2012
constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me Henri CHARLES, avocat au barreau de NICE Monsieur [OA] [U] né le [Date naissance 36] 1948 à [Localité 231] (83), demeurant
Source officielle1ere Chambre Section 2
65336b76bb40ec8318f31e75
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e314cdc6046d47f6aeca
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANT et S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] non constituée INTIMEE Nous, Michel-Henry
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0d82b27805d4d3c074
9 août 2022
9 août 2022
[O] [B] Représentant : Me Pierre henry BILLARD de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 INTIMEE Mme [N] [G] épouse [E] Représentant : Me Eric RUTHER, avocat
Source officiellePage 7 sur 16586
LELONG-BONNARIC, Charles-Henry, Emmanuel
16/08/2026
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LASKAR, Eric Henry Charles
05/08/2026
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EVELLIN, Charles-Henry, César, Jacques
14/07/2026
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HENRY, Florent, Charles-francois
05/07/2026
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BESSONNARD, Henry-Charles, Alain
01/07/2026
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