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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e277
22 juin 2011
22 juin 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me CHAUPRADE, avocat.
Source officielle1re chambre civile
651e5360a81daa831884f465
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Directeur domicilié au siège : [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Jean DI FRANCESCO, membre de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD
Source officielle1re chambre civile
64f816570a9accd9695a4279
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège : [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD, membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE
Source officielle2 e chambre civile
66c8260e5372bffe8256301d
22 août 2024
22 août 2024
SUTY [V] [M], administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a8
26 février 2008
26 février 2008
* * * * AU FOND La procédure : Garikoitz X... fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 22 octobre 2007 par Monsieur Ismael MORENO CHAMARRO, magistrat-juge au tribunal central
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe1
3 mai 2018
3 mai 2018
Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois mai deux mille dix huit par Mme Isabelle CHASSARD
Source officielle1re chambre civile
66235ac6aec0e60008fe98c1
18 avril 2024
18 avril 2024
avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Emmanuel TOURAILLE, membre de la SCP CHAUMARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01927_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 juin 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02197_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle6ème Chambre
62c7ca88cb8dca058e3e7c73
7 juillet 2022
7 juillet 2022
01370 COURMANGOUX non comparant, représenté par Me BELVILLE, avocat au barreau de LYON, non comparant à l'audience INTIMÉ : [D] [L] né le 30 Mai 1975 à BOURG EN BRESSE 151 Les Granges Chambard
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c6211427
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Catherine DAUMAS de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielleChambre sociale
6528df4faaebb88318fda560
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Après quoi, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7383
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb738b
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielle1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) A SSURANCES SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE [Adresse 32] Représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61632b2b81886c8c1bac9708
15 juin 2011
15 juin 2011
GROUPE DANONE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Daniel CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, D 593 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a7a79e14e201140bd971
22 juin 2010
22 juin 2010
Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrice-Marie DUSAUSOY, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0311 INTIMEE SA GROUPE DANONE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel CHAMARD
Source officielleJurid. Premier Président
627218db228a02057de674c5
3 mai 2022
3 mai 2022
le 17 Mai 1953 à [Localité 3] de nationalité française actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain (CPA) non comparante, régulièrement convoquée, représentée par Maître Anne CHAURAND
Source officielleChambre sociale
65321aae9e4ea48318f5ac01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielle3ème chambre A
5fd944a319792e2b8da3b1ab
12 mars 2020
12 mars 2020
RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE (ROF), anciennement dénommée le Syndicat national des opticiens réunis, venant aux droits de l'UNION DES OPTICIENS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne CHAURAND
Source officiellePage 7 sur 26