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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd93c20187a7e2196365721
23 mars 2020
23 mars 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mars 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/04705 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J7AF
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6262486eb1a50c277d4c5c3d
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle prétend également que l'exécution provisoire aurait pour elle des conséquences manifestement excessives dès lors qu'elle vit seule, aide financièrement ses enfants restés au Chili et n'a pas de possibilité
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcb0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00388 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle1ère ch. civile
6960b88fcdc6046d47b8a2ac
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Rouen du 2 février 2024 APPELANT : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté de Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ae13ef607c90ab62d5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1998 à CHELF - ALGERIE, demeurant Chez son avocat Me [R] - [Adresse 2] non comparant ayant pour avocat Me [R], du barreau de Nicer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Départemental CFDT des Services de Santé et des Services Sociaux de la Gironde, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] assistée de Me Nadia CHEKLI
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ROUEN INTIMES : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre sociale
6162c1bf34defd4c4b3b4557
20 décembre 2012
20 décembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Octobre 2012, devant : Monsieur CHELLE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d8
20 mars 2014
20 mars 2014
GOSSEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29, rue de Champagne-77500 CHELLES Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224f
9 avril 2015
9 avril 2015
Enseigne : LA BOUTIQUE FLEURIE née le 15 Juillet 1948 à AURILLAC (15000) ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER/ FRANCE Représentée par Me Joël YOYOTTE LANDRY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de MENDE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01537_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Chelly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02483_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
gendre, qu'elle réside chez eux avec ses trois petits-enfants et sa sœur, tous de nationalité française, qu'elle participe à l'éducation de ses petits-enfants, que ses trois autres enfants vivent au Chili
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f51ff
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Monsieur CHELLE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PAGE et en a rendu compte
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5200
20 novembre 2014
20 novembre 2014
à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5201
20 novembre 2014
20 novembre 2014
à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03583_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par Me Cheix, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler dans sa
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55b
2 mai 2012
2 mai 2012
né le 12 Janvier 1961 à SANTIAGO DU CHILI ... 92360 MEUDON LA FORET représenté par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2119 APPELANT **************** ENTREPRISE MAX SERVANT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00631_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500727 du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00090_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Chemmi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 14 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 7 sur 61