conseil relative au caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec Monsieur X, musher professionnel, portant sur les conditions d'enseignement et de pratique des activités « chiens

enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef

enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef

Le jugement sera confirmé de ce chef.

A TITRE SUBSIDIAIRE, -confirmer le jugement déféré en ce qu'il a: .constaté l'annulation du chef de redressement n°3 (Primes diverses - Madame G...); .réduit le quantum du chef de redressement n°6 (

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocations multiples de Mennetou-sur-Cher

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

de la consultation du 16 février 2011 ; 3) l'avis du DRRH à la suite de l'avis général de l'inspecteur pédagogique du 26 janvier 2012 ; 4) l'avis de l’assistant de prévention, de l'IA-IPR EPS, du chef

communication des documents suivants : 1) la liste des médicaments co-prescrits avec le valsartan (Tareg®) pour le traitement ou la prévention de l'hypertension (essentielle ou non essentielle) et/ou chez

refus opposé par l'évêque de Metz à sa demande de copie du courrier électronique de l’abbé X, vicaire général, daté du 31 octobre 2014 à 10H35, intitulé « primes de fin d’année », adressé à Monsieur X, chef

connaissait un vécu dépressif depuis 2003 à la suite d'une intervention chirurgicale lui ayant laissé des séquelles à savoir une cicatrice disgracieuse de 23 centimètres à partir du nombril qui engendrait chez

enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication ou de consultation du rapport établi le 22 août 2017 par son chef

suite du refus opposé par madame le préfet de police de Paris à sa demande consultation du rapport de l'enquête administrative pour défaut de loyauté du groupe « N2 du SLT 14 » menée par le brigadier chef

secrétariat le 04 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 octobre 2010 du ministre de l'intérieur (chef

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Caractère communicable du compte-rendu établi par le chef d'agrès relatif à une intervention pour un feu situé au niveau de la toiture

Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher

de communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) qui s'est réunie le 10 décembre 2008 pour examiner l'avancement des brigadiers chefs

secrétariat le 21 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 septembre 2013 du ministre de l'intérieur (chef