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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66863d1bb1dbbe3bae600464
3 juillet 2024
3 juillet 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [N] né le 23 Mars 1969 à [Localité 4] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c2297
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [U] [F] Représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 14 janvier 2008c/Marie-Christine X
6253caddbd3db21cbdd8c580
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Christophe, demeurant... Intimé, non appelant, cité le 7 juillet 2008 à personne, présent, sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbe
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Marie-Pierre, Nicole Y... demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0603029105dbedbfe4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
: 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [Z] [F] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
687733007032dd17d194bb73
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] PARTIES EN CAUSE : AUTEUR DE LA DECLARATION DE SAISINE ET DEFENDEUR A L' INCIDENT Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 2]/FRANCE représenté par Me Nicolas PANIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
12 mai 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[M] [H] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[J] [C] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae600402
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[X] [J] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0db2c25a97f0381f4eed
12 juin 2014
12 juin 2014
Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 11/17895 APPELANTES SCI B.L. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f79
26 février 2016
26 février 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas COHEN STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 Monsieur Dev, Singh Z... né le 22 Avril 1978 à Paris 20
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fb
17 avril 2012
17 avril 2012
X... christophe m'a tenu des propos malveillant sur mon répondeur téléphonique envers moi et ma famille certains appels téléphoniques provenaient de l'entreprise Nicoll où nous travaillons chacun dans
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ee
28 juin 2007
28 juin 2007
Nicole Yvette Raymonde Y... veuve A...
Source officielleChambre Premier Président
6809c7495f55848ebdc1a00b
23 avril 2025
23 avril 2025
[Adresse 12], représenté par son syndic, la SA PLURIAL NOVILIA SA d'HLM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Virginie BONNEROT Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da1
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représenté par Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE NICOLAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Assisté sur l'audience par Me Jean-Christophe CASADEI de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cae
20 novembre 2014
20 novembre 2014
- signé par Mme Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Christophe Y...
Source officielleRétention Administrative
688c4dae29d40d57a3e551c1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[Y] [B] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleRétention Administrative
660b9fbbf83f5d0008a2f03e
1 avril 2024
1 avril 2024
METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE
Source officiellePage 7 sur 68