Elle a démissionné de son poste de travail le 2 janvier 2020 et a bénéficié des allocations chômages de janvier 2020 au 30 septembre 2021.

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 10].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09036 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMCU SAS ATELIER DE PRODUCTIONS AROMATIQUES

versées à la salariée dans la limite de six mois d'indemnisation °°°°°°°°°°°°°°°°° La cour est saisie de l'appel formé le 06 juin 2019 par la société.

de chômage payées à Monsieur [M] [Y] du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé par le conseil dans la limite de trois mois d'indemnités de chômage ; - condamné la SAS INTENS FRANCE aux

Gardin) à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

La cour est saisie de l'appel régulièrement interjeté par la SAS SARP OUEST le 16 mars 2020 contre le jugement du 28 février 2020, par lequel le Conseil de prud'hommes de Nantes a : ' Dit que la mise

Le 09 août 2019, l'URSSAF de Languedoc-Roussillon a adressé une nouvelle mise en demeure à la SAS [4] pour les mêmes montants précités.

Bateaux Nantais de ses demandes reconventionnelles, - Condamné en outre d'office la SAS Bateaux Nantais à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées à Mme [S] dans la limite

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société (SAS) [1], exerçant au [Adresse 5] à [Localité 1] une activité de restauration rapide, a engagé à compter du 1er janvier 2021 M.

de chômage par salarié intéressé.

de linge descendent les sacs de linge directement à la lingerie'.

Statuant à nouveau des chefs infirmés et ajoutant, la cour a par ailleurs : - dit que la SAS [2], devenue la SAS [5], a manqué à son obligation de reclassement, - dit que le licenciement de Mme [

SAS ASDIA à verser à M.

immobilier, laquelle a, au 1er janvier 2019, été reprise par la SASU Loft One (devenue SASU Foncia Loft One).

[L] du jour de la rupture du contrat de travail au jour du jugement prononcé dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, - débouté M.

SAS de l'ensemble de ses demandes.

[H] a été licencié pour motif économique par son employeur la SAS Garage Sourget.

Il demande à la cour de compléter le dispositif de l'arrêt rendu le 09 Novembre 2023, en ajoutant la mention : « Ordonne à la SAS HOUOT AGENCEMENT à rembourser à France TRAVAIL les indemnités de chômage