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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dc
7 juin 2011
7 juin 2011
née le 12 Novembre 1969 à SAINT ETIENNE (42) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Michel Achille Andre demeurant 132 route de Limoux MAQUENS 11000 - CARCASSONNE défaillant INTIMEE : Madame BACQUET Marie Christine épouse Y... demeurant 12 avenue des Carrassiers 11250 - ROUFFIAL D'AUDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d275
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine DA
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55522
31 août 2022
31 août 2022
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne MEZARD, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne MEZARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7629ffd2adfff4f47d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DA LUZ, Présidente Madame Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Madame Fabienne ROUGE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Fabienne ROUGE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d26d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Philipe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bb6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, Conseillère Madame Véronique BOST, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
né le 01 Octobre 1964 à SAINT ETIENNE (42) ... 42660 PLANFOY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Sandrine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
7 février 2023
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daed
4 avril 2011
4 avril 2011
.-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02889_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55524
31 août 2022
31 août 2022
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne MEZARD, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne MEZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93145
11 avril 2016
11 avril 2016
.-19600 SAINT PANTALEON représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE ; Me BRANCO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance en la forme des référés rendue le 24 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55d
4 avril 2008
4 avril 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP DELPLANCKE C., LAGACHE A., POZZO DI BORGO J- M., BABLED M., ROMETTI F., THEDENAT P., avocats au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b05
2 novembre 2005
2 novembre 2005
SAINTES 3o) Madame Marcelle Z... épouse B... née le 4 mai 1935 à SAINT-PORCHAIRE (17) 24, rue du Capitaine POUGNON 37000 TOURS représentés par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assistés de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e0
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112f1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3f
4 avril 2008
4 avril 2008
judiciaire de la SCI LES HAUTES TERRES 54 rue Gioffredo-06000 NICE Assignée en intervention forcée représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP DELPLANCKE C., LAGACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fab
2 février 2015
2 février 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.
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