rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

intimée à l'arrêt du 08. 02. 2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : J60 substitué par Me Christophe

Représentée par Me Bertrand BECKER, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Audrey THIEBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1241 Organisme L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, prise en la personne

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque

C/ Véronique Y..., Jean-Christophe Z...

cette qualité au siège social 7 Bd Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE-DI FRENNA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Christophe

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Bruno MION de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Bertrand

qualité RCS de SAVERNE 434.015.582 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Christophe

ROL Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

ICF NORD EST CH Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Anne GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe

Représenté et assisté sur l'audience par Me Bertrand CALAIS, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Yoann B... né le [...] à Nanterre demeurant [...]                                       

Le Grand Large ([Localité 17]) - [Localité 13] des Copropriétaires Le Grand Large, de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 18] représenté par son syndic en exercice la SARL Bertrand Immobilier, société

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI LIBRAJURIS la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 131

C/ Bertrand X..., S.A. X... & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

N° 14/06812 AFFAIRE : SAS ALES POIDS LOURDS C/ SAS MERCEDES BENZ FRANCE Expéditions exécutoires Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe DEBRAY Expéditions SAS ALES POIDS LOURDS

BOUVET pour [L] [I], - Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE [2] BOURDALLE pour Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, - Monsieur Pascal BOUVIER , Avocat Général, - Maître Sébastien BINET

non comparante bien que régulièrement assignée Monsieur BERTRAND X..., en qualité d'héritier de Mme Hélène B... demeurant...

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/09407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christophe

, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Bertrand LUCQ, avocat au barreau de Dax INTIMEES : S.E.L.A.R.L.