DES 7 COLLINES RCS de Dijon n°451 155 550 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur

, le 16 avril 1936, chauffeur, et de Marguerite Modlamootoo, née à l'Ile Maurice, le 31 janvier 1937, femme de ménage, son épouse, domiciliés à Paris 16 ème, 115 rue de la Pompe.

La SCI SAINT MAURICE RIVE GAUCHE a reproché à M.

La SCI Saint-Maurice a interjeté appel de ce jugement le 14 avril 2022.

Il ajoute qu'il n'est pas possible d'organiser une rencontre de son fils avec l'aval de Mme Corinne A....

Par jugement du 10 juin 2021, le tribunal judiciaire d'Epinal a : - débouté la SCI Maurice Barrès de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SCI Maurice Barrès aux dépens ainsi qu'à payer à la société

Le 20 février 1997, il sollicite auprès de la Société, la prise d'une nouvelle carte, celle des établissements Maurice à Cholet, alléguant que celle-ci ne leur fait pas concurrence.

des Maures.

, au titre des arriérés de salaires ; - rejeté les autres demandes formées par Maurice Y

au barreau de NIMES Madame Corinne A...

APPELANTES : - SARL Société pour le Développement de l'Artisanat et du Commerce - SDAC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 15 rue Blondel 75003 PARIS, - SARL GEORGES MAURICE

Celle-ci a engagé par sa signature la société Promotion Pichet et la SCCV Sartrouville 131 Maurice Berteaux.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01726 FONDATION LES AMIS DU JEUDI - DIMANCHE MAURICE GOUNON C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Février

LUC JOHNS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2090 Assisté de Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIME Monsieur [E] [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] (MAROC

.-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christophe DUPONT, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Marie-Lorraine

C/ Mme Corinne Christine Y...épouse X...

Par jugement du 9 avril 2008, le tribunal les a déboutés de leurs demandes, a dit que Maurice Y..., leur auteur, avait transmis la propriété de cette parcelle aux époux E... puis ces derniers aux époux

DBVB-V-B7I-BM6E5 [D] [G] C/ CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

EMILE MAURIN 60 rue du Bourbonnais 69264 LYON CEDEX 09 COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DEYGAS PERRACHON BES COTTIN, avocats au barreau

C/ Maurice Y..., Josette Z...épouse Y..., Alberto X..., Laurent X..., Béatrice X...