2023 SA Bnp Paribas [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 juin 2023 tenue par Sylvie Collière

2016, la société Argonet a signé par l'intermédiaire de la société R-Print, un bon de commande de location d'un matériel Sharp MX-5140, ainsi qu'un contrat de location financière portant sur ledit copieur

Cette opération s'accompagnait d'un contrat d'achat/reprise de l'ancien matériel Canon pour 4.800 euros et de kit copie couleur et noir et blanc.

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Logistic [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra Tancré-Muller, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 janvier 2026 tenue par Sylvie Collière

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par Madame la principale du collège Grandpré

secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication des études prospectives sur les évolutions des effectifs des collèges

de son mari décédé, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, appuyée par un certificat médical initial établi le 30 mars 2019 par le Docteur [M] faisant état d'un « adénocarcinome colique

Il résulte de ces éléments qu'en dissimulant l'information selon laquelle l'immeuble exploité par la société HEP était à vendre et en se portant elle-même acquéreur par le biais de la SCI des Collières

un relevé de carrière de l'ARRCO du 19 juin 2009 mentionnant une activité salariée au sein de la société ECLIP pendant la période cotisée du 1er janvier 1988 au 30 avril 2009 -des attestations de collègues

D'AC...est un établissement privé d'enseignement (école, collège, lycée) situé à Gabarret (40).

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Gérard LE X..., agissant en son nom personnel C... de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat

DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 juin 2023 tenue par Sylvie Collière

1] [Localité 8] Défaillant, à qui l'assignation à jour fixe a été délivrée le 17 mars 2022 par acte remis à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 24 novembre 2022 tenue par Sylvie Collière

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie CAPIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière