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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Article 4 : La société Corona médical garantira le centre hospitalier de Pfastatt de la totalité des condamnations prononcées à son encontre D le présent arrêt.
Source officielleAvis
CADA:20164334
1 décembre 2016
1 décembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier du Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade0df575634f1371edac
8 septembre 2022
8 septembre 2022
première colonne, des dates comprises entre le 17 juillet 2015 et le 20 juillet 2015, dans une deuxième colonne, des noms de clients, dans une troisième colonne, des références, dans une quatrième colonne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a78
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIANGLE 7 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle9e Chambre B
603266660f18b89b2cb60b8e
9 février 2018
9 février 2018
- Colonne K : salaire horaire majoré de 50% issu du même tableau. - Colonne L : Montant en euro des heures supplémentaires à 25% (colonne H x colonne J).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Même si le terme colonne est un terme courant du domaine public, la reproduction du nom du modèle Colonne constitue un fait distinct des faits de contrefaçon précédemment retenus, dès lors qu'elle crée
Source officielle5ème Chambre
6163abdd379f4722fa1c51ae
2 septembre 2010
2 septembre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88387
30 mars 2006
30 mars 2006
des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI
Source officielle3e chambre civile
662b43c1fe2545000831488c
25 avril 2024
25 avril 2024
Un procès-verbal de réception sans réserves des travaux d'installation de la colonne montante a été signé par le maître de l'ouvrage et l'entreprise le 28 août 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814b
9 février 2006
9 février 2006
. : 04/06590 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Demande de délai de grâce et/ou de réaménagement de la dette APPELANTE : SARL RD LES COLONNES Siège social
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e911
4 octobre 2024
4 octobre 2024
); - Novembre 2014 : 216.68 heures (11ème colonne Sv+Ap) et 64.68 heures supplémentaires (12ème colonne) avec 2 dépassements de la durée effective de travail journalier (+ 10 heures) et 16 infractions
Source officielle2e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd2
30 juin 2016
30 juin 2016
: - constater l'absence d'élément fourni par la société ERDF concernant la propriété de la colonne montante alors que la charge de la preuve lui appartient; - juger que la propriété de la colonne montante
Source officielleAvis
CADA:20161739
26 mai 2016
26 mai 2016
Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bois-Colombes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02072_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Ganeshca a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Collonges-sous-Salève
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb79
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d0d5ab81a7b805de12b53c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
mars 1971 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille Colonna
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64f6c4deed0253d969201cc0
29 août 2023
29 août 2023
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille Colonna GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 20 juin 2023 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 29/08/2023 ***
Source officielleETRANGERS
67ff3d376d3290e00e0e79ca
15 avril 2025
15 avril 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Camille COLONNA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de
Source officielleChambre 1-1
69d747cdcdc6046d479cd1e1
8 avril 2026
8 avril 2026
GROUPE A&A - [Localité 2] Société SCCV QUINTA COLIBA représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Société
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb15
20 septembre 2012
20 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI
Source officiellePage 7 sur 197