Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me CONTE-JANSEN C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me

] es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL OYSTER PROPERTIES, Représentées par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Camille JANSON

[M] [J] a été de 2009 à novembre 2014 son responsable de service après-vente, et membre du comité de direction.

La prestation compensatoire était fixée compte tenu du fait que le mari gagne un revenu mensuel de 3 827,88 alors que son épouse ne percevait que de 1.263,25 .

La prestation compensatoire était fixée compte tenu du fait que le mari gagne un revenu mensuel de 3 827,88 alors que son épouse ne percevait que de 1.263,25 .

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

bancaires (FICOBA) concernant l'association « Comité des œuvres sociales Provence-Alpes-Côte d'Azur ».

indemnitaires et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 434 662,71 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter

de sélection réuni le 19 avril 2012, jointe à la convocation adressée à chacun d'eux ; 2) le compte rendu de la réunion du comité de sélection du 19 avril 2012 écartant la demande de Dom'Asile.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de copie, par courrier électronique, des comptes

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard : 1) le détail des opérations avec les justificatifs des comptes

Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a estimé qu'en remettant à M.

prestations proposées par le comité.

Le 19 novembre 2008, ce comité a émis un avis favorable à la reconnaissance de maladie professionnelle.

; b) les taux et modes de calcul appliqués pour l'évaluation des cotisations par tranche ; c) le montant des cotisations ainsi calculées. 2) le solde de cotisations à la date du 15 mai 2016, comprenant

secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Faye à sa demande de communication, sous forme de photocopies, des documents suivants : 1) le budget prévisionnel 2015 par comptes

secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Livernon à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'attribution de subventions apparaissant dans le compte

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : [N] [L] née le 03 Juillet 1981 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CONTE-JANSEN