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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23e
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Cet absence d'entretien est la cause des dégradations des structures que l'on constate aujourd'hui.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de331671
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ou un usage anormal, accéléré ou aggravé les effets de la vétusté constatée.
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab775
17 avril 2024
17 avril 2024
Il résulte de ces constats, que suite à des travaux de reconstruction de son habitation par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 5. Il résulte de l’instruction que M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
697871c2cdc6046d47d75c82
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il est constant que les dispositions de l'article 1720 du code civil ne sont pas d'ordre public et que les parties peuvent y déroger.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il est constant par ailleurs, que l'effondrement de ce mur constitue un dommage qui présente un caractère accidentel.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87852
18 février 2005
18 février 2005
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DECISION - Sur les conditions de la garantie Considérant qu'il est constant que le différend qui oppose les parties sur ce point, concerne la stipulation contractuelle relative
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42f
13 mars 2012
13 mars 2012
Elle soutient qu'elle a récupéré un appartement dans un très mauvaise état et que les sommes réclamées au titre des réparations locatives sont dûment justifiées au vu du procès verbal de constat dressé
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761aa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il n'est produit aucun élément ayant valeur de constat d'huissier, les parties débattant sur des photos respectivement prises dans des conditions invérifiables et critiquées.
Source officielle4e chambre civile
635a21bec549ea05a7cd2cfc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme [U] de leur demande en indemnisation d'un préjudice de jouissance, - débouté CJL Evasion du surplus de ses demandes et notamment de ses demandes en déduction de sommes d'argent au titre de la vétusté
Source officielleCabinet D
6284907d498a54057d102ee1
12 mai 2022
12 mai 2022
Il a constaté que la superficie du local est inférieure à celle qui est mentionnée dans le bail (236 m2 au lieu de 335 m2).
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b938
13 mai 2008
13 mai 2008
Claude X... est appelant du jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Grenoble, en date du 17 janvier 2006, qui a notamment : – constaté par suite de la renonciation de la Compagnie GENERALI FRANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6360c5743c369c7f74996dff
27 octobre 2022
27 octobre 2022
revêtement vétuste présentant des salissures », - « je constate la présence de multiples déjections de rongeurs », - « sur la paroi murale de gauche, les fils électriques sont à nu et protégés par
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f60d
26 avril 2024
26 avril 2024
Ainsi, lors du procès-verbal de constat du commissaire de justice du 7 décembre 2022, celui-ci a constaté que, lors d'une séance de travaux pratiques, la température de la salle de cours était de 16° C
Source officielleChambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b684
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le fait qu'elle y ait été contrainte par vétusté de l'ancien verrou ne modifie pas le fait qu'à compter de cette date, M.
Source officielle1ère Chambre
65a784b38121050008662eec
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur le constat d'infiltrations provenant de l'immeuble voisin, ancien garage automobile désaffecté, propriété de M.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b771dfcd8318201014
5 septembre 2023
5 septembre 2023
* sur l'évaluation du bien : Au vu du procès-verbal de transport le bien concerné par la procédure est constitué d'un appartement très vétuste à l'entresol du bâtiment A de l'immeuble datant de
Source officielleCh. civile et commerciale
6789f23ee53fca3659f67374
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SUR CE Sur la garantie de la Matmut Aux termes de ses constatations tant juridiques que factuelles, le tribunal a estimé que tant la porte du garage que la porte dégradée ne comportaient pas de
Source officielle1ère Chambre
60371fbd0acc79b9da12e35b
4 juin 2015
4 juin 2015
SUR QUOI Il est constant que suivant acte sous seing privé fait à Arzacq le 30 janvier 2001, M. [I] [E], propriétaire agriculteur demeurant à [Localité 6], a accepté de vendre à M.
Source officielle8ème chambre
62736a44a58162057dac66b4
4 mai 2022
4 mai 2022
A l'appui de ses demandes la société MAIF soutient : *que les demandes se heurtent à des constatations sérieuses ; *que le juge des référés n'a pas à interpréter les contrats ; *que La compagnie
Source officiellePage 7 sur 106