CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 651 résultats pour « Cotto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SOCIETE COTE D'ORIENNE DE BARDAGE & D'ETANCHEITE (SCOBE), dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés

Source officielle

Page 7 sur 533

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94431f119692b032ef000

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

requête en omission de statuer, l'association VAL'HOR explique que si l'arrêt du 12 septembre 2019 a statué, dans sa motivation, sur la question du paiement par la société UN AMOUR DE FLEURS des cotisations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165588

Appel

9 février 2017

9 février 2017

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de consultation de documents répertoriés par la commune dans le répertoire numérique des archives de 2015: 1) les documents cotés

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a22604ecdc6046d4738cded

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'un montant total de 245 086 euros au titre des cotisations sociales patronales indûment versées faute d'avoir appliqué la réduction générale des cotisations et au titre de l'éligibilité du syndicat

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0fcdc6046d47a17b22

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

LE PREFET DE LA COTE D'OR à l'encontre de M. [Q] [F], notifiée à l'intéressé le 27 avril 2026 à 18h40 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181091

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

de l’Algérie de 1962 à 1978, des documents conservés à la division guerre et armée de Terre du département des fonds d’archives du service historique de la défense du Château de Vincennes, sous les cotes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161393

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à ce que le dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 2 juin 1960, conservé au service historique de la défense sous la cote

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60363cd28170cc9eb8ac4749

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

cotées (ou en instance d'être cotées) énumérées ci-après : (marchés français et marchés étrangers)' ; qu'elle a donné son accord pour souscrire à l'augmentation de capital de la société Balmain dont les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fa

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191453

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine du dossier coté

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86365b5a3ab8ca54ef5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- Motricité et capacités motrices cotées A. - Communication cotée A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd98cbab93fd07d6d7b4655

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Selon devis signé le 10 mars 2011, la SCI Rf2a a confié à la SAS Entreprise Cobo la réalisation l'extension d'un bâtiment situé sur la commune

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43858cdc6046d472d487c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, dès lors que le tribunal a considéré que le syndicat mixte était un EPIC, il devait en tirer les conséquences s'imposant en matière de droit de la sécurité sociale en soulignant que les cotisations

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd95cf9d3f31b4791edd6af

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Il s'agit donc de cotisations exigibles en 2008 qui ne peuvent concerner que des cotisations de l'année N-1 soit l'année 2007, - d'autre part des cotisations provisionnelles: 'maladie-maternité 1 Plafds

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616361cbc983b818eb76d258

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

AMI 15 et que la perfusion de rinçure doit être cotée AMI 10, - condamner la CPAM à lui payer 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Attendu que

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156096

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix à sa demande de copie de son dossier administratif, paraphé et coté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155233

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

directeur des Archives de France à sa demande de communication des échanges entre le service interministériel des Archives de France et Monsieur X se rapportant au refus de dérogation de consultation de la cote

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e20cdc6046d4746563e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle expose que : les cotisations réclamées à l'appelant portent sur l'exercice de l'activité de gérant de la société [2] ; les cotisations réclamées ont d'abord été appelées à titre provisionnel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171313

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisation

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635b7193b201587f74be012c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[K], et sous sa seule responsabilité, a commis les dégradations causées à leur habitation, - constater qu'un mandat liait les époux [G] à la SARL Coté Loft Bassin, - dire et juger que la SARL Coté

Source officielle