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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170099

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'état phytosanitaire, de 2011 à 2016, des plants de la société X située à Crest

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00160_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Stéphane Cros de la SELARL Gil - Cros - Crespy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CA

Chambre civile 1-1

668e257dfcf93851fdd648d9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sixtine DU CREST

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01039_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Chabert, président, - et les observations de Me Crespy, représentant la commune de Laudun l'Ardoise ainsi que celles de son maire, M. A C.

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925dc

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Elle fait valoir qu'il n'a pas déféré à la sommation de communiquer l'état de ses comptes bancaires suite à l'acquisition qu'il a faite du fonds de commerce d'une crêperie sur Paimpol.

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CA

Chambre 3-4

631ad8ae39cffb4f136742eb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

LA BRECHE prise en la personne de son gérant en exercice Représentée par Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du

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CA

Chambre 1-11 référés

63cf8468a6687f7c904cb9c0

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine D'AMALRIC - Me Benjamin CRESPY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a672

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sixtine DU CREST

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CA

1re chambre 1re section

6538b4477ffc2c8318ee026c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 12 Juin 2023, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente et Madame Sixtine DU CREST

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a11d

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Kiosque à crêpes Ti Case Victorine Centre Commercial - Rue du Karting 97490 SAINTE CLOTILDE Représentée par Me Alain ANTOINE (avocat au barreau de SAINT DENIS) DEMANDERESSE ET

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

En l'espèce, le fait allégué comme révélation de la mention d'un TEG erroné est le rapport de la Société INTER FINANCE LOISON CRESPY du 13 juillet 2006 ; la circonstance que l'emprunteur aurait eu à sa

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CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège Via Benigno Crespi

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CA

Chambre civile 1-1

698ace24cdc6046d47b61b1f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

civile 1-1 Minute n° N° RG 23/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAW AFFAIRE : [Y] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST

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CA

1re chambre 1re section

62873383c1d4e9057d61303d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sixtine DU CREST

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CA

Chambre civile 1-1

670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sixtine DU CREST

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CA

Chambre civile 1-1

6799c4245331f58c9ee86ec0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Sixtine DU CREST

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CA

Chambre civile 1-1

65b0c1fd8d0ccf000877e803

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseiller chargée du rapport et Madame Sixtine DU CREST

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CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d0c

Appel

2 décembre 2005

2 décembre 2005

Il vous a lors été proposé avec votre accord un stage de pré-orientation professionnelle au CRESPE de SAINT-ETIENNE.Après une convocation du CRESPE à une session d'information précédant ce stage, vous

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CA

4ème Chambre

635b7216b201587f74be03e9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Localité 4] Représentée par Me Bertrand AUDREN de la SELARL AUDREN & MULLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE Mme [D] [C] exploitait un commerce de crêperie

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6162987a201c88caf8c4e241

Appel

21 février 2013

21 février 2013

[B] [Y] a acquis en 1982 un fonds de commerce de restaurant-crêperie à Valloire et parallèlement a créé avec M.

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