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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
778 725 093, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 11] [Localité 24] Représentée et assistée de Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL
Chambre 2-4
627ca6794781dc057dee78f4
11 mai 2022
LE CONDAMNER aux entiers dépens, distraits au profit de la SELARL DEFENZ représentée par Maître Cécile PIAT, avocate, sur son affirmation de droit.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7b2cdc6046d478a166d
21 mai 2026
----------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL
4ème Chambre
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24 août 2023
greffe, date indiquée à l'issue des débats : 06 Juillet 2023 prorogée au 24 Août 2023 **** APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le 26/09/1956 à [Localité 2] [Adresse 4] Représenté par Me Michel
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd12eb797effb0701ac
19 juillet 2022
IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL
Chambre commerciale 3-2
6967362ccdc6046d47394804
13 janvier 2026
Par un acte séparé du même jour, Mme [C], présidente de ladite société, s'est portée caution solidaire envers la banque en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de 195 000 euros.
6811aea381f47e994feb25e3
29 avril 2025
Par acte séparé du même jour, M. [E] s'est porté caution solidaire et indivisible envers la banque en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de la somme de 780 000 euros.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
6032b8c1480deb2fbd94a702
4 décembre 2017
GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Réprésenté par Me Frédéric NAIM, de la SELAR CABINET F.NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1703 INTIME
603492eb87a4417fbfcf1e60
14 novembre 2016
SGB FINANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 422 518 746 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel
1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c98
2 juillet 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5e
9 avril 2025
Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F21/00120 APPELANT : Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille
3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a3
6 juillet 2023
L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur présumé de la SARL CADMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cyrille
Pôle 4 - Chambre 8
6033c855337b517a95051ae1
30 mars 2017
Johanet, avocat au barreau de Paris, toque : C1419 PARTIE INTERVENANTE Selafa MJA prise en la personne de Maître [H] [V] ès qualités de mandataire ad hoc de la Sci [Adresse 4] [Adresse
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93122
6 avril 2016
né le 24 Février 1956 à SAINT DENIS LA CHEVASSE (85170) de nationalité Française ... 85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE Représenté par Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU ROIRAND, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb5
7 juillet 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Pôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebdc
20 octobre 2025
35L7-V-B7I-CI2OG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle
2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbeb
3 avril 2025
[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française
CHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ad2
27 avril 2016
2014 RG : F 12/04994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTE : société COVED [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cyrille
Pôle 5 - Chambre 4
61628cca293034a8c342f6c5
19 septembre 2012
de PARIS, toque P 0132 SA BNP PARIBAS ( APAC TRADE ILLE DE FRANCE) prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL
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