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187 résultats pour « Cyrille MICHEL SELARL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6353888b513cb5adff943777

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

778 725 093, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 11] [Localité 24] Représentée et assistée de Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca6794781dc057dee78f4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

LE CONDAMNER aux entiers dépens, distraits au profit de la SELARL DEFENZ représentée par Maître Cécile PIAT, avocate, sur son affirmation de droit.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

----------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL

Source officielle
CA

4ème Chambre

650bde68beee0f8318b9710e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

greffe, date indiquée à l'issue des débats : 06 Juillet 2023 prorogée au 24 Août 2023 **** APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le 26/09/1956 à [Localité 2] [Adresse 4] Représenté par Me Michel

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd12eb797effb0701ac

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967362ccdc6046d47394804

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un acte séparé du même jour, Mme [C], présidente de ladite société, s'est portée caution solidaire envers la banque en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de 195 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea381f47e994feb25e3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par acte séparé du même jour, M. [E] s'est porté caution solidaire et indivisible envers la banque en garantie du remboursement de ce prêt, dans la limite de la somme de 780 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9396

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032b8c1480deb2fbd94a702

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Réprésenté par Me Frédéric NAIM, de la SELAR CABINET F.NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1703 INTIME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603492eb87a4417fbfcf1e60

Appel

14 novembre 2016

14 novembre 2016

SGB FINANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 422 518 746 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c98

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da5e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F21/00120 APPELANT : Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0793bcaf505db6967a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur présumé de la SARL CADMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cyrille

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033c855337b517a95051ae1

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Johanet, avocat au barreau de Paris, toque : C1419 PARTIE INTERVENANTE Selafa MJA prise en la personne de Maître [H] [V] ès qualités de mandataire ad hoc de la Sci [Adresse 4] [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93122

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

né le 24 Février 1956 à SAINT DENIS LA CHEVASSE (85170) de nationalité Française ... 85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE Représenté par Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU ROIRAND, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38bb5

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71377cbf3d85a0c71ebdc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

35L7-V-B7I-CI2OG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbeb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

603569d20f0d5490f9aa5ad2

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

2014 RG : F 12/04994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTE : société COVED [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cyrille

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61628cca293034a8c342f6c5

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

de PARIS, toque P 0132 SA BNP PARIBAS ( APAC TRADE ILLE DE FRANCE) prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL

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