minute avec Madame DUMONT, Greffier.

03 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 19/01873 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHUB - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

née le 22 Septembre 1989 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Dumont et Compagnie à payer à M.

24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3Q3 Ordonnance de référé (N° 24/00195) rendue le 29 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes

[X] [N] né le 05 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

[O] [P] né le 25 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me

[J] [J] [S] né le 16 Mai 1980 à [Localité 5] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

[U] [T] né le 05 Janvier 1974 à [Localité 6] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

[K] [O] via son conseil, Maître Vincent VALENTIN,sollicite que l'appel soit déclaré recevable.

[R] [T] via son conseil, Maître Vincent VALENTIN, sollicite que l'appel soit déclaré recevable.

[V] [N] via son conseil, Maître Vincent VALENTIN, sollicite que l'appel soit déclaré recevable.

[I] [N] via son conseil, Maître Vincent VALENTIN, a indiqué ne pas avoir d'observations à faire valoir ; Par courriel reçu le 16 avril 2024 à 18h19, la préfecture via son représentant, Maître Dominique

[Z] [U] [F] né le 28 Septembre 1975 se disant être né le 06 février 1975 à [Localité 3] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02114 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICJL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/04/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/08357 Jugement (N° 2010/57) rendu le 18 Novembre 2011 par le Juge de l'exécution de Valenciennes

été débattue le 17 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Monsieur Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Madame Catherine VALANTIN