Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
650bded2beee0f8318b973ca
21 juillet 2023
21 juillet 2023
représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ [4] désormais dénommée [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Marie-laure SOULA de la SELARL CELIER DANEZAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08e
11 février 2009
11 février 2009
VIMONT, avoués assistés de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats Madame Véronique X... Demeurant... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
633d200b62f5393e2eb44a83
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu le recours formé par : La Société MONIES A/S [Adresse 4] [Localité 1] DANEMARK Représentée par Me Alexandre VASSILEV, avocat au barreau de PARIS, toque : B0785 Demandeur au recours,
Source officielle1ère Chambre
659e44c6553798000884717e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PN STEEL A/S [Adresse 2] (DANEMARK) Représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Sylvie GABRY, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02703_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, ressortissant nigérian né le 15 juin 1983, est entré irrégulièrement sur le territoire français avant de demander la protection internationale en Suède et au Danemark et a été reconduit en France, où
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992e81d302277d8e8c2c
22 avril 2022
22 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 assistée de Me Myriam DAHMANE, avocat au barreau de PARIS Commune
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd920550c76cfbd58052271
3 juin 2020
3 juin 2020
Localité 15]), ' 183.457 € ([Localité 16] 1999), ' 200.000 € ([Localité 16] 2003), ' 333.375,21 € (travaux [Localité 15]), ' 130.000 € (virements octobre 2004), ' 14.684,51 NLG (création Titra Danemark
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c1d
26 avril 2023
26 avril 2023
001434 D'une part, ET : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] de nationalité française, salarié domicilié : [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Virginie DANEZAN
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B et de Me Dallemane, représentant le SDIS de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c194
26 juin 2008
26 juin 2008
VIMONT, avoués assistés de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats APPELANTS d'un Jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616282397a007b88ee156706
27 juin 2013
27 juin 2013
Représentée par Me Thierry BISSIER (avocat au barreau de PARIS, toque : B0481) INTIMEES SDC du [Adresse 2] dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet DALLEMAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882d1
30 mars 2006
30 mars 2006
MAERSK FRANCE agissant tant en son nom personnel qu'es-qualité de représentant de MAERSK SEALAND AP MOLLER MAERSK A/S/ Esplanaden 50 - 1098 COPENHAGUE (DANEMARK) Route de l'Estuaire 76600 LE HAVRE représentée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00837_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
d'Obidalla Noori, né le 27 octobre 2004 et d'Obaidullah Noori, né le 24 juin 1996, a sollicité le bénéfice de la protection internationale en Grèce le 9 octobre 2019, en Suède le 27 octobre 2020 et au Danemark
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264f2cdc6046d473961ea
4 juin 2026
4 juin 2026
[C] pour les deux derniers virements, * la destination inhabituelle des virements située au Danemark, alors que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627776a2bc6369e8386d8b
29 octobre 2013
29 octobre 2013
invoque un événement non prévu par les parties et dés lors inopérant, alors même que les recherches de reclassement de salariés au-delà des usines de [Localité 5] en Belgique et d'[Localité 6] au Danemark
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
POUR L'ASSURANCE NON VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 24] [Localité 1] (DANEMARK) Appelante sous le RG 20/06299 Jonction avec le RG 20
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de57676b73dd81b970d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FINANS VI A/S (Aktieselskab), immatriculée au registre du commerce (CVR) sous le n° 39878356, EUID : DKCVR.39878356 venant aux droits de la société Kobenhavns Andelskass [Adresse 6] [Localité 1] (Danemark
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4471
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dûment constituée selon la loi danoise, dont Jyske Bank Private Banking Copenhagen est Succursale agissant poursuites et diligences de son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 4] (DANEMARK
Source officielle1ère Chambre C
6033e045417c1391a2ea6458
16 mars 2017
16 mars 2017
Adresse 2] [Localité 2] représentée et plaidant par Maître Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI-YEPREMIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA LINDDANA, demeurant [Adresse 3]g (DANEMARK
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
18 avril 2006
immatriculée 630 VT 84 dans le sens L'ISLE SUR LA SORGUE - CAUMONT SUR DURANCE, lorsque parvenu au quartier les Carmes commune de LE THOR (Vaucluse) il croisait un camion semi-remorque immatriculé au DANEMARK
Source officiellePage 7 sur 22