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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E, et de Me Annabelle Dantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant guinéen né le 20 mars 2003, est entré en France le 11 septembre 2019, alors âgé de seize ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87280
16 septembre 2004
16 septembre 2004
SA ECCO SKO A/S société de droit danois, ayant son siège Industrivej 5 6261 BREDEBRO - DANEMARK, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f823383a880008fd0937
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Lundbeck SAS (la société Lundbeck), qui exerce une activité de laboratoire pharmaceutique, filiale d'un groupe danois, a entamé des discussions avec la société FDL aux fins de prise à bail de
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711f
13 mai 2004
13 mai 2004
Société TRANSPORTS ERICH RASMUSSEN (et appelant RG: 03/255) société de droit danois, ayant son siège Energivef nä2, SORO (DANEMARK), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielle3e chambre civile
65b4add47ef77d000880b45f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [M] [Z] ès qualités de liquidateur de la Compagnie d'assurances ALPHA INSURANCE, société de droit Danois
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2e
22 octobre 2015
22 octobre 2015
LA SANTE ET DE LA PREVENTION (MINISTERIET FOR SUNDHED - OG FOREBYGGELSE) [Adresse 6] (DANEMARK) venant aux droits de INDENRIGS - OG SUNDHEDSMINISTERIET (LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SANTE DANOIS
Source officielle14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
7 mai 2015
709 392 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1453568 assistée de Me Marie DANIS
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DEMANDEURS A L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son syndic Sarl SMI SMG SAINT MARC GESTION [Adresse 3] [Localité 8] représenté et assisté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376a0d3e870f46d349996c
25 mars 2015
25 mars 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Mme Caroline PARANT, Conseillère Greffier, lors des débats : Laureline DANTZER
Source officielle2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 21/00021 APPELANTE : L'[9] [17] Reconnue d'utilité publique par décret du 8 mars 1991 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jordan DARTIER
Source officielle2e Chambre
60365e7ccdbdf4beb9d8891d
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Le lieu de l'arbitrage sera [Localité 1] et le droit danois sera applicable'.
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SELARL FHB prise en la personne de Me [T] [L] ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL REVETEMENT DU SUD - PROCERAM [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Jordan DARTIER
Source officielle1ère ch. civile
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Syndicat des copropriétaires de la VILLA VERONA représenté par son syndic CITYA OFFICE IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 18] représenté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET
Source officielle2ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par contrat du 1er mars 2015, Métalogalva a confié à la société Ramboll Danmark A/S dont la maison mère est la société Ramboll Gruppen A/S, toutes deux sociétés de droit danois, la conception de ces 4
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de l'accident, Antoine X... et son épouse Danièle Y... sont détenteurs à parts égales des parts de deux sociétés exploitant deux restaurants situés à Cannes, sociétés dénommées " Sarl l'Etoile " et " Dani
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f650
29 septembre 2011
29 septembre 2011
La lettre en date du 15 février 2011 faite à la demande de la Sci Saga représentée par Dante Arena, si elle établit que les époux X... avaient été informés de l'existence de la pose d'un faux plafond,
Source officielleChambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea488
25 octobre 2022
25 octobre 2022
... 74'695 € Total 237'299 € » Attendu qu'à 'l'annexe' du 18 janvier 2012 figure un tableau comportant pour chaque navire d'enregistrement, le nom du navire, le nom du locataire, et les devis DANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de57676b73dd81b970d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H] est prescrite en vertu du droit danois applicable, le délai étant de trois années alors que M.
Source officielleChambre de la Proximité
68676394a9510a2e90cf255c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2024 APPELANTES : Madame [D] [G] épouse [M] née le 16 Juillet 1931 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET
Source officielleSécurité sociale
6162677e12fe6a3e85a6c7a0
1 avril 2014
1 avril 2014
par la CPAM font apparaître que monsieur [V] a renseigné le 5 avril 2008 des questionnaires de réponse concernant ses différents employeurs ([M] [J], [A] [T], Etablissements [Y], [F] [L], [P] et [S], Danto
Source officiellePage 7 sur 20
DANTIER, Francky Laurent Serge
28/08/2025
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21/08/2025
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ASSISTANCE ROUTIERE GARAGE DANTIER
03/08/2025
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Dantier, Océane, Martine
06/03/2025
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DANTIER, Jihad
07/02/2025
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