rendu par le tribunal de grande instance de Dijon - RG : 16/03210 APPELANTE : Madame [T] [F] née le 26 Juillet 1941 à [Localité 5] (09) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora

APIHA, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélia BADY, avocat postulant, membre du cabinet AB AVOCAT, inscrit

Date anniversaire 1] 1965 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Adresse 1] Représentants : Me Xavier DECLOUX, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 et Me David

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges auquel la préfète a donné, par un arrêté du 17 février 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

INTIMÉS : Madame [H] [L] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-David

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller

le 12 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Versailles Section : encadrement N° RG : 14/00726 Expéditions exécutoires et expéditions délivrées à : Me David

Enfin, en se bornant à reprocher à l'étude paysagère de ne pas comporter de photomontages actualisés depuis les hameaux de La Croix David, de La Maison neuve et de La Bucherie, en ce qu'ils se situent

[Adresse 4] et [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 13/03691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA Me Blandine DAVID

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora

répertoire général : 13/ 00144 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RG08/ 02003 APPELANT : Monsieur David

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [S] née le 11 Octobre 1964 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Louis DUVAL de

[Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [W] [E] [Adresse 35] [Localité

rendu le 21 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 20/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 19/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY - Formation paritaire Section : AD N° RG : F 22/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David