Procédure devant la Cour : I- Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 27 juillet et 22 août 2023 sous le n° 23PA03393, Mme B C, représentée par Me Delorme, demande à la Cour :

Les seules limitations d'usage invoquées par les époux C... résident en une déformation de meubles et en des claquements de portes et fenêtres.

Ils présentaient aussi une déformation importante de la bande de roulement, signe d'un voilage.

Ces travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre d'un cabinet d'architecte dénommé ATELIER D'ARCHITECTURE. Le sol étant connu pour son instabilité, la construction a été édifiée sur pieux.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

vestiaire : U0001 APPELANT ET Monsieur [H] [I] né le 30 Novembre 1957 à [Localité 6] (15ème arrondissement) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

 : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 04 N° RG : 2019F01182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 rue Pierre et Marie Curie 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD

19/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETTV [M] [H] C/ [W] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Yannick DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 7 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Sur appel d'un jugement rendu le 5 janvier 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 18/7157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

A, représenté par Me Delorme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 décembre 2021 en

Par la suite, la SCA Terrena a été alertée en raison d'un phénomène de déformation des poteaux verticaux de l'extension du silo.

Sa plaque tubulaire en partie haute a subi une forte avarie : forte fissuration, déformation conséquente de la plaque tubulaire avec son réfractaire désolidarisé, une tôlerie périphérique dilatée et déformée

le 13 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° RG : 2018F0569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du Chardon, à Gorges, par la société Cogema, aujourd'hui dénommée

Elle soutient que : - les déformations admissibles pour les ouvrages du " lot charpente / métallique " ont été déterminées par les bureaux d'études Lequesne et BSO, chargés des plans de l'étude de projet