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246 résultats pour « Denave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd78bccdc6046d4703b17c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 4] (94) ainsi désignés : " une maison à usage commercial comportant : - au sous-sol un local d'une superficie d'environ 22m2 avec une deuxième partie decave

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e3399

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

de la société Brimo de Laroussilhe ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'en 1763, le jubé de la cathédrale de [Localité 3] a été démantelé, que de 1786 à 1787, le ch'ur des chanoines a été dépavé

Source officielle
CA

Chambre sociale

616340357dbf94c22343cac2

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

être disciplinairement sanctionnée ; Que les vêtements de travail dont le port est exigé sont constitués, selon les photographies produites aux débats : - pour l'été, de chemisettes de couleur bleue délavée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

- et les observations de Me Denais représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43140740db0008fa94a3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

LIMITED, société de droit hongkongais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] (Chine) Représentée et assistée de Me Etienne Denarie

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63019a20ce9fcf126865

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

INTIMEES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636313ef607c90ab6452

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avocat au barreau de CHAMBERY Copies délivrées le : INTIMEE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd42eb797effb0701b0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b1cb8dca058e3e79ba

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[T] [I] né le 08 Juillet 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [Z] [G] née le 25 Avril 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636413ef607c90ab6454

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

par Me Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636413ef607c90ab6456

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

par Me Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd01c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

demeurant 33 Résidence des Tuiliers - 69008 LYON Mme [D], [B], [Z] [O] épouse [N] née le 16 Septembre 1954 à UGINE (73400), demeurant 23 Rue Princens - 73460 FRONTENEX Représentés par la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d49036

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] [Z], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY Syndicat des Copropriétaire de la résidence LES CRENEAUX dont le siège social

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f891d7564000872dd92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Cabinet B

652b814e841f228318bb6298

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Des bandes de peintures délavées cloquées affectent toutes les façades.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592ac024d1adffef74ff

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

légal Représentée par Me Clémence BARBIER-TROMBERT, avocat au barreau d'ANNECY INTIME et APPELANT INCIDENT : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725399cdc6046d474ed450

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY [27][Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254d6cdc6046d474f4a02

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY [27][Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254dbcdc6046d474f4a5e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY [27][Localité 12], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254e0cdc6046d474f4aa8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY [27][Localité 12], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE

Source officielle

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