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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
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7 mai 2026
des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 4] (94) ainsi désignés : " une maison à usage commercial comportant : - au sous-sol un local d'une superficie d'environ 22m2 avec une deuxième partie decave
Pôle 2 - Chambre 2
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18 janvier 2018
de la société Brimo de Laroussilhe ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'en 1763, le jubé de la cathédrale de [Localité 3] a été démantelé, que de 1786 à 1787, le ch'ur des chanoines a été dépavé
Chambre sociale
616340357dbf94c22343cac2
29 septembre 2011
être disciplinairement sanctionnée ; Que les vêtements de travail dont le port est exigé sont constitués, selon les photographies produites aux débats : - pour l'été, de chemisettes de couleur bleue délavée
1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
- et les observations de Me Denais représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 4
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3 avril 2024
LIMITED, société de droit hongkongais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] (Chine) Représentée et assistée de Me Etienne Denarie
Chbre Sociale Prud'Hommes
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12 juillet 2022
INTIMEES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE
63be636313ef607c90ab6452
10 janvier 2023
avocat au barreau de CHAMBERY Copies délivrées le : INTIMEE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
62da3dd42eb797effb0701b0
21 juillet 2022
L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE
2ème Chambre
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7 juillet 2022
[T] [I] né le 08 Juillet 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [Z] [G] née le 25 Avril 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER
63be636413ef607c90ab6454
par Me Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
63be636413ef607c90ab6456
par Me Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
6274bc5b2799a9057d5dd01c
5 mai 2022
demeurant 33 Résidence des Tuiliers - 69008 LYON Mme [D], [B], [Z] [O] épouse [N] née le 16 Septembre 1954 à UGINE (73400), demeurant 23 Rue Princens - 73460 FRONTENEX Représentés par la SCP CABINET DENARIE
66878cbe05d6f7f678d49036
4 juillet 2024
[L] [Z], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY Syndicat des Copropriétaire de la résidence LES CRENEAUX dont le siège social
65b35f891d7564000872dd92
25 janvier 2024
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
Cabinet B
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12 octobre 2023
Des bandes de peintures délavées cloquées affectent toutes les façades.
6346592ac024d1adffef74ff
11 octobre 2022
légal Représentée par Me Clémence BARBIER-TROMBERT, avocat au barreau d'ANNECY INTIME et APPELANT INCIDENT : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP CABINET DENARIE
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16 octobre 2025
Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY [27][Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
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697254dbcdc6046d474f4a5e
Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY [27][Localité 12], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
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