Mme Denise X... épouse QS... C / Mme Françoise Emilienne Renée Z... épouse QS... Me Michel A...

[D] [G], Mme Veronique [C] et la SCI LM1 de sorte que ces trois derniers se sont désistés de l'instance introduite devant le tribunal de grande instance de Douai, désistement constaté par ordonnance du

Mme [D] soutient en vain, sans démontrer que cette obligation reposait sur la société Aurel BGC et sans préciser les moyens d'y parvenir, que celle-ci aurait du chercher à redonner son plein effet à la

DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M. ROBERT, conseiller Greffier, lors des débats : R.

de : - Infirmer le jugement en toutes ses dispositions; Statuant à nouveau, - Dire et juger que monsieur X... n'a collaboré à FRANCE 3 qu'en vertu de contrats à durée déterminée dont le dernier

DEFIX, président et par M. POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE M.

DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.

avait eu un accord sur le montant de la mise en vente de la maison ; qu'aucun accord n'a jamais été concrétisé ; Que la promesse de vente est intervenue le 15 février 2016, soit plus d'un an et demi

APPELANT Monsieur [G] [J] né le 14 Mars 1970 à MARSEILLE, demeurant 15 Avenue Martin Villa l'Aurore - 13820 ENSUES LA REDONNE représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

[Adresse 2] BP102 /R3 [Localité 12] Représentée et assisté par Me Olivier REDON substituant Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SARL ARGENCE & TIXEIRE

pour considérer que le courrier du 23 novembre 2019 n'est pas une démission (2 pages et demi).

Or, elle expose qu'en l'espèce, étant considéré qu'un délai d'un mois et demi s'est écoulé entre la fin du premier acte prévue au 15 mai 2015 et la signature du deuxième acte le 29 juin 2015, ce dernier

[E], sans établir une appropriation frauduleuse, ni même une ouverture des colis par ce dernier.

Après que le juge de la mise en état l'ait déclarée recevable', ils l'ont abandonnée, pour dénier l'existence de la servitude .

En définitive, les termes de référence de l'expropriant sont dénués de pertinence, que ce soit les mutations AW 61 (F...), AW 58 (H...), AW 59 (I...), AW 60 (J...), AW 57 (Z...).

La concomitance de la recharge progressive du remblai [D] et de l'apparition des désordres en fait le responsable de ces derniers.

Une corticothérapie nasale inhalée et un traitement du reflux par IPP ont été prescrits, ce dernier étant suivi par intermittence.

Après une période d'arrêt de travail, le médecin du travail a préconisé une adaptation sur un poste à temps partiel thérapeutique sur des demi-journées ou un jour sur 2, laquelle a été actée par un avenant