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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63ca43329066fd7c90fc2904
17 janvier 2023
17 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [E] [N] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2023 à 21 h 19 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
642e760c8b510604f5bc201f
5 avril 2023
5 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [D] né le 28 Février 1993 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 56 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
66f64b8d0ff04326a73297de
19 avril 2024
19 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [M] né le 02 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/04/2024 à 16 h 56 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03187_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01539_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleChambre civile section A
696782f4cdc6046d4741ef74
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 24/04341 - N°Portalis DBVM-V-B7I-MQOS C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DERBEL
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475c2
29 mars 2012
29 mars 2012
référés par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/1666 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a3
2 juin 2015
2 juin 2015
Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats
Source officielleChambre 4-8
6364bae9e405357f749ea80a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DECHAUX, présidente de chambre, laquelle en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0ae
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Source officielleChambre 4-8b
6974bccbcdc6046d478b5d31
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de86
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448f1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee044ac6088318da10ee
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee054ac6088318da10f0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee054ac6088318da10f2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f4c
16 juillet 2021
16 juillet 2021
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : K.
Source officielle4ème Chambre Section 3
60225fcd44cfabaf4dead330
15 janvier 2021
15 janvier 2021
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3d
17 juin 1999
17 juin 1999
Expédition exécutoire délivrées le APPELANT, assigné en reprise d'instance à : Scp Lambert-Debray- CONCLUANT par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN, Chemin avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Christophe DEBRAY
Source officiellePage 7 sur 278