A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet ; - à titre incident, d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours

A, représenté par Me Dewaele, conclut au rejet de la requête et au versement, à son conseil, d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 février

D, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le même jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 000 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une carte

CONDAMNER la SAS ESPRIT DE CORP FRANCE aux entiers dépens. Elle soutient que les établissements de la SAS ESPRIT DE CORP France exercent tous une activité de commerce de détail.

Article 2 : L'Etat versera à Me Emilie Dewaele, avocat de M.

A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Article 2 : L'Etat versera à Me Emilie Dewaele, avocat de M.

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Dewaele, conclut à ce qu’il soit admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit versée à Me Dewaele en application

Référés Commerciaux ORDONNANCE N°30 N° RG 24/05219 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6A BE CONTENTS SAS C/ PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Copie exécutoire

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans