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306 résultats pour « Diallo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb5

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

La Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (M.A.C.I.F.) expose que le véhicule litigieux appartenait à la Société DIAL qui l'a loué à la Société INFOGRAMMES, et qu'il a été

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb3912504f2d0fab39ea20

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

5] (Vietnam) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric Ingold de la Selarl Ingold & Thomas - Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Brehima Diallo

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

OHL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL GP AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diégo DIALLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d839e704a005d1ed71a5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMES Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Mamadou DIALLO

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

65c1dc7ab1dbba0008e25c86

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5L-23 Monsieur [L] [P] Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS (bénéficie

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922abcdc6046d47533c78

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANTE : Association [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] AR signé - non comparant INTIMES : Madame [F] [P] [K] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat de Me Nouhou DIALLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85098

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 8 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE SOUS TRAITANCE HOTELIERE 31, rue de Reuilly 75012 PARIS APPELANTE représentée par Maître DIALLO

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02936_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par Me Diallo, conclut au rejet de la requête, demande à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux mois,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00620_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal d'Ondres du 20

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00034_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

F A et Mme I A, représentés par Me Diallo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02583_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 18 août 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00978_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Mamadou-Samba Diallo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2216372 du 23 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04801_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216529/8 du tribunal administratif de Paris du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04681_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2421471/1-1 du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 du préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03538_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae17603bf88a18849b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 13 avril 2023, le journal Libération a publié un article intitulé « au monde diplo, la guerre des classes est déclarée », tandis que le même jour, était publié sur le site Arrêt sur images un article

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162e8407dc295bdec6a5782

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Le 26 septembre 2001, une fusion-absorption est intervenue entre les sociétés Global Event System, Publicis Dialog et Directis.

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CA

Chambre de la Proximité

642fb7bdcece1704f5747a57

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LOGEO SEINE Représentée par son Président du Conseil d'administration venant aux droits de DIALOGE [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée par Me Nicole DAUGE, avocat au barreau de ROUEN

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90735

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Z...accepte de lui attribuer le chien DIABLO, de débouter M.

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CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6545

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

N° RG 21/00832 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO

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