relative au caractère communicable d'un document concernant « Les chiffres de fréquentation du réseau de Transports Fil Bleu sur l'agglomération, par arrêt, en 2007 et 2010 », alors qu'il n'existe que des données

L'association a donné mainlevée de la saisie-attribution auprès de la CAF car les allocations étaient insaisissables.

directeur de l'agence régionale de santé du Centre à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques d'Indre-et-Loire, bilan qualitatif sans données

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication : 1°) des données

[L], expert ayant analysé les données établies par l'expert informatique M.

médico-psychologique de Châtellerault dépendant du centre hospitalier), en particulier les comptes rendus d'entretien avec les infirmières psychiatriques de la journée du 14 février 2014 ; 2) l'ensemble des données

documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public actuellement en vigueur conclu avec la région pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile GSM de voix et de données

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication des données

votre demande de conseil relative à la possibilité et au cadre légal de la mise en ligne des délibérations du conseil régional de Bretagne et du recueil des actes administratifs et au traitement des données

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mireval Lauragais à sa demande de communication des justificatifs des deux « donnés

l'Agence régionale de santé (ARS) de Haute-Savoie à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de Haute-Savoie, bilan qualitatif sans données

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du pouvoir donné

directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du Rhône, bilan qualitatif sans données

l'Agence régionale de santé (ARS) de Lorraine à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de Meurthe-et-Moselle, bilan qualitatif sans données

dans la base de données demeuraient indirectement nominatives grâce aux informations mentionnées ci-dessus, notamment la géo-localisation précise de la résidence des personnes interrogées.

son secrétariat le 10 juin 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier médical concernant les pièces et les données

régionale de santé du Languedoc-Roussillon à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du Gard et de la Lozère, bilan qualitatif sans données

d'Ile-de-France (délégué territorial du Val-de-Marne) à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du Val-de-Marne, bilan qualitatif sans données