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196 résultats pour « Dortu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc982799a9057d5dd0a0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[F] a lui-même déclaré à l'enquêteur ne pas avoir de garage à son domicile ni de parking clos et couvert, l'enquête a permis d'établir qu'il dort régulièrement chez sa compagne et stationne toujours le

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

66fce4168d6ea26f688daad6

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'ébriété, - le signalement du gardien de l'immeuble en date du 21 novembre 2022 aux termes duquel celui-ci fait état des troubles de voisinage causés par Mme [R] qui fait la manche dans l'immeuble, dort

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01226_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A fait valoir qu'il ne dispose plus des conditions matérielles d'accueil depuis juillet 2020 et qu'il vit dans la rue et dort dans une tente partagée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d575

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Il précise également que contrairement à ce que laisse entendre Madame X..., Emilie dispose de son propre lit et y dort seule.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Depuis 2016, année où sa " maladie à corps Lewy " (apparentée à la maladie d'Alzheimer) a été diagnostiquée, il dort et prend ses repas à la résidence pour seniors : [11], située à proximité de son domicile

Source officielle
CA

Première Présidence

6363681f37e31b7f7444490b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par ailleurs, la gestion de son budget s'avère très complexe, du fait des dettes générées par l'intéressé qui, à chacune de ses sorties, prend les transports en commun, va au restaurant, dort à l'hôtel

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045354cdc6046d47939b7c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Depuis, Monsieur ne dort plus correctement. Il se plaint de ruminations, avec beaucoup d'incompréhensions. Il évoque les sentiments d'injustice et d'impuissance face à ces événements.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a579e4ea48318f5aaae

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

que Mme M. n'avait pas sa chemise de nuit et qu'elle a voulu la laisser dormir, et que Mme [S] ne l'a pas vue ; Mme [G], auxiliaire de vie, indique que Mme M. présente une forte démence et quand elle dort

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CA

Première Présidence

6431061d28558704f52e689b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle peut rapporter que des personnes lui veulent du mal et lui tendent des piéges lorsqu'elle dort notamment. Se sent globalement en danger mais reste évasif.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205599

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Doléances : Douleur la nuit surtout quand elle dort sur le côté. Date de l'examen : 24/12/2013 Droitière. État général en rapport avec l'âge. 60 kg pour 1,57 m. Se déshabille sans difficulté.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de50676b73dd81b9705a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L], alors qu'il ne s'en sert que pour stocker ses affaires lorsqu'il est en France, son épouse refusant qu'il les laisse à leur adresse de [Localité 7], qu'il dort à l'hôtel lors de ses déplacements en

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CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

médicaux produits par l'intimée et plus spécifiquement des certificats établis par le docteur [T] [S], notamment 19 janvier 2022, qu'elle présente un traitement lourd pour dysurie et constipation, qu'elle dort

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CA

1re chambre sociale

659f972a3328fa00087a25b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[R] [J] directeur de la Mas d'Orri le 10/06/2014: « chaque nuit, Madame [C] dort de 0h30 à 4 heures du matin et le week-end jusqu'à 4h30, en me laissant donc seule pour m'occuper des 4 unités.

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CA

Rétention Administrative

653ca5db83c9498318209be9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mon fils dort et se réveille en pensant à papa. Il y a presque le mariage, vous êtes invités pour manger le gâteau ensemble. Je veux rentrer voir ma mère qui est en maison de retraite.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca5973ef4edd2e112f06ac

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[S] a déclaré un travail de nuit au médecin du travail tel que cela résulte des mentions portées dans son dossier médical, dans les termes suivants: 'répartiteur 0h et 8h30 travail de nuit, dort dans la

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ee813ae8501efbbc5376

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Dort beaucoup. Quelques étourdissements.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74cd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le reste du temps, soit 14 heures pendant lesquelles il dort, une simple présence suffit car il ne peut rester seul et faire face à un danger.

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CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcbda31367c908eb843

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 7 juillet 2014 à ce sujet et sur l'obligation de réduire l'envergure du concert à cause du changement de site, Mme [Y] lui signale qu'elle dort plutôt mal...qu'il va falloir qu'elle se décide, ce à

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca61b6c7633dcd15b3a76

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle ne dort plus. Je préconise une analyse poussée de ses conditions de travail qui ne semblent en tout point désastreuse'. 11.

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CA

Chambre Sociale

63d37aefd1bc2605de4b4c49

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[V] [R] était indemnisé selon le régime de la zone 5 des petits déplacements (14,40 euros par jour) - que le salarié ne peut prétendre aux indemnités de grand déplacement que s'il dort sur place et qu'il

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