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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02933_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Assor-Doukhan, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd2da31367c908eb875
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PESCHIUTTA Sas SOUFFLET AGRICULTURE venant aux droits de la Sas ETABLISSEMENTS BORDAGE RCS de Troyes 706 980 182 [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE
Source officielle8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
18 septembre 2014
PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 532 Rôle N° 12/10826 [W] [P] [H] [K] SARL CONSEIL ISOLATION SERVICE (CIS) C/ SA BANQUE CHAIX SCP DOUHAIRE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
structurés et des prolongements historiques des centralités », le « hameau urbain » étant défini par le rapport de présentation du PLUi comme un « regroupement de constructions représentant au moins une douzaine
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e9a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ARRET N° [P] C/ [Y] copie exécutoire le 13/10/2022 à Me DOUCHIN Me LECRUBIER CBO/IL/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58ac502b828318c4e261
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02 Ayant pour avocat plaidant, Me Laurent DOUCHIN
Source officielle4e chambre
60348aea78e75d782844205f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
cette qualité audit siège Représentant : Maître Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Maître Bruno ELIE de la SCP ANCELET DOUCHIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973f
7 septembre 2007
7 septembre 2007
FREE 8 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY, avocats INTIMÉES : Mademoiselle Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f473
21 février 2012
21 février 2012
société BOUCHERIE ANDRE produit seulement une liste de travaux à finaliser au 5 janvier 2009, à l'entête de HB INGENIERIE qui mentionne au titre des prestations de la société ROLANDO ET POISSON une demi-douzaine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229edd2fa6fd0f8040481
20 avril 2023
20 avril 2023
JR CONNECT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Et assistée de Me Avner DOUKHAN, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, l’agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A a réalisé à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, sur une douzaine de palissades de chantier, des graffitis critiquant les bombardements effectués par l'armée israélienne en territoire palestinien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00551_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C B, représenté par Me Habibi Alaoui puis par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02110_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Doucerain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de régulariser sa situation
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c90993161
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 09 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01281_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Doucerain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, dans son article 2, il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle9e Chambre A
615e0c22c25a97f0381f4a63
27 février 2015
27 février 2015
VIFACI'L, anciennement Nouvelle Vie La Retraite, représenté par monsieur [E] (Président), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE Maître SCP DOUHAIRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603426e3e5e24e165788d07d
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Le 6 mai 2013, une réunion de synthèse sur l'audit des comptes 2012 s'est tenue en présence notamment de [M] [N] et a donné lieu à plus d'une douzaine de recommandations à mettre en oeuvre sur l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7db
2 novembre 2011
2 novembre 2011
né en à ... 27120 DOUAINS représenté par Me François GERBER, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Sylvie C... épouse D...
Source officiellePage 7 sur 28