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228 résultats pour « Duburque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

627df6b20d41e0057d43e0e7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/22 à : - Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Myriam DUBURCQ

Source officielle

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CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fa7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LIMOUSINES DU PLATEAU DE MILLE VACHES (LPMV) SCEA au capital de 20 000 €, RCS DUKERQUE 812.825.412, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb04aca1fc3f98e14e0490

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Myriam DUBURCQ

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebfc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Dukerque afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses indemnités liées à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e0

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e23c25a97f0381f529b

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

AGENCE INTERNATIONALE DE COMMERCIALISATION (AICI) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam DUBURCQ, avocate au barreau de CANNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03489_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Dupourque, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

éance de 948 millions d'surosc/MTN

66a881f87be56405acf78ea1

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

LES MANDATAIRES, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE; Monsieur le Procureur GENERAL près la Cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 3-2

662209609ce1420008389651

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7aef83bcaf505db69620e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

naissance 7] 1955 à [Localité 15] (64), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Myriam DUBURCQ

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb53ecece1704f57472d8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Myriam DUBURCQ

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Etienne FEILDEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL

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CA

Chambre 3-2

6364ba8fe405357f749ea69e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

personne de Maître [F] ou de Maître [Z], agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ

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CA

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4cf

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANTE S.A.R.L. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau

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CA

Chambre 3-3

6711fa967603bf88a18844bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BONNET FRERES, représentée par son président, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c9205d6f7f678d48e04

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOBILIERS (SEGI) dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

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CA

Chambre 1-11 référés

6688ddfa676b73dd81b96c38

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CONFISERIE DU GOLFE, demeurant sis [Adresse 8] - [Localité 6] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e144bf0d1935aef962

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SOCIETE INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (SIFT) représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Etienne FEILDEL, avocat

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02300_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, M. et Mme B et A C, représentés par Me Dubucq, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CA

Chambre 1-8

6532196c9e4ea48318f5a8be

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, membre de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Myriam DUBURCQ

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