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Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux Octobre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

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Appel

24 juillet 2025

dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

30 janvier 2006

CLERMONT FERRAND Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie X... épouse Z... 48 chemin Ladoux 31790 ST JORY Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Ada X...

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

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Appel

4 juillet 2024

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre civile 1-7

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Appel

16 juillet 2025

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b181a7b805de12b56f

Appel

24 janvier 2023

de la SELEURL Sébastien DUCAMP AVOCAT, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, S.A.R.L.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

2 octobre 2025

Le 2 janvier 2018, Monsieur [B] [F] a vendu à Monsieur [V] [R] une moto de marque Ducati, modèle 999, immatriculée [Immatriculation 6], mise en circulation le 3 avril 2003, au prix de 4 000 euros.

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

698d6e90cdc6046d47fcffeb

Appel

1 octobre 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

1re chambre 2e section

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Appel

12 octobre 2023

de la 1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le huit Juin deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

1re chambre 2e section

650d319871dfcd831820163a

Appel

25 août 2023

qualité de tuteur de Monsieur [C] [S] [I], demeurant lui-même [Adresse 3] ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

662b440efe25450008314db2

Appel

25 avril 2024

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre civile 1-2

667519792a983144d72f444f

Appel

18 janvier 2024

la 1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le neuf Novembre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre civile 1-2

65b0c2098d0ccf000877e809

Appel

23 janvier 2024

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6710aa7cbe64d7e51024524e

Appel

16 octobre 2024

Source officielle

Chambre civile 1-2

65a0f89b383a880008fd0970

Appel

11 janvier 2024

chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt et un Décembre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

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Appel

3 juin 2026

TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu sans audience, l'ordonnance suivante, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

62c52953a2c4236379079694

Appel

5 juillet 2022

- débouter Mme [G] et la SCP Darmaillacq et Ducasse de leurs plus amples demandes.

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

69e06e0dcdc6046d476882c5

Appel

15 avril 2026

de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars deux mille vingt six, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

695f4b4ccdc6046d47957b85

Appel

7 janvier 2026

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Décembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6ef8

Appel

25 juillet 2024

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

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