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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
61625c8bd64a6b1f5148766f
12 juin 2014
12 juin 2014
: Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Christophe DEBRAY Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre Sociale
64a7b20a3bcaf505db696a02
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [X] [O] née le 12 Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officielleChambre Sociale
64a7b2113bcaf505db696a24
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [H] [K] née le 31 Août 1963 à [Localité 5] (35) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c42edfb0b58c05f1b4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Me Véronique BUQUET-ROUSSEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a10
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [X] [C] née le 12 Décembre 1976 à [Localité 2] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbae
22 décembre 2017
22 décembre 2017
la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/01721 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
4 février 2021
rendu(e) le 28 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F01007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.C.P.
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a92
30 janvier 2018
30 janvier 2018
rendu(e) le 12 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Borgna, représentant Mme B et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
65a0f668383a880008fd0861
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ASSOCIATION UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Renaud
Source officielleChambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
4 avril 2024
par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01810 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre Sociale
62cd0f1ee91c8e9fcf071345
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SELARL GERMAIN DIETZ FLEUROUX, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : Madame [X] [W] née le 27 Juin 1992 à [Localité 7] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officielle3e chambre
5fd940f61c0e822756a68b80
19 mars 2020
19 mars 2020
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/13303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard MASSAT Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle1ère chambre 1ère section
616282427a007b88ee1567ab
6 juin 2013
6 juin 2013
Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 ème N° Section : N° RG : 10/1527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle12e chambre
5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1
17 décembre 2020
17 décembre 2020
rendu(e) le 21 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
communes prises comme bases de comparaison, 4 communes, à savoir Nantes, Bordeaux, Le Havre et Toulouse, ont des bassins de population incomparables ; deux autres communes, à savoir Antibes et La Rochelle
Source officielleChambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a04
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [W] [N] née le 01 Avril 1948 à [Localité 8] (77) [Adresse 3] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officielle18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0da
2 juin 2017
2 juin 2017
Rôle N° 15/22735 [N] [Z] C/ [I] [H] Association CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Béatrice DUPUY
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d52
12 janvier 2023
12 janvier 2023
(PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officiellePage 7 sur 9