Sur la résidence alternée et l'élargissement du droit de visite du père: Attendu que la mise en place de la résidence alternée, naturellement génératrice de perturbation chez tout enfant car contraire

A cet égard, la demande de monsieur X... d'un élargissement de son droit de visite à certains jours fériés apparaît conforme à l'intérêt de sa fille.

La vente n'a pas été réitérée, l'acquéreur s'y étant refusé en invoquant un projet d'élargissement de la voie publique rendant le bien impropre à sa destination. Par acte du 5 juillet 2011, M.

Il ressort tant de la demande de permis de construire modificatif que de l'arrêté en litige lui-même que ce dernier a pour seul objet de prendre acte de l'élargissement du chemin privé permettant l'accès

N° 2022/ 192 Rôle N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWF SCI ELAGI C/ SAS MONTE CARLO VIEW 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc

Dans ses dernières écritures du 7 septembre 2011, Stéphanie Y... s'oppose à l'élargissement du droit de visite et d'hébergement car Eva qui a été suivie par une orthophoniste et une psychomotricienne,

Ce plan prévoit de porter la largeur de cette voie à 4 m, par l'élargissement de la servitude de passage sur la parcelle AV 55 qu'elle longe à l'ouest.

commune de Marseille ; 2) le plan d'alignement et/ou les arrêtés individuels d'alignement relatifs à ce chemin ; 3) les différentes tranches de travaux déjà réalisés et celles à venir relatives à l'élargissement

Monsieur Z... demande à la Cour de prononcer la mainlevée du placement de Slimane et de lui reconfier l'enfant, subsidiairement l'élargissement de son droit de visite. Madame B...

[E] [F] [H] né le 20 février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Illias Elachi, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B]

il est grevé d'un emplacement réservé, approuvé par délibération du conseil municipal du 26 juin 1996, destiné à l'élargissement et rectification à 8 mètres de la RD 616.

X... à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 250 € pour chacun des deux enfants communs, soit en tout 500 € par mois, et subsidiairement de lui accorder un droit de visite et d'hébergement élargi

ROUNY FRERES engendrerait un conflit avec le plan local d'urbanisme de la commune de [Localité 20] qui a supprimé la zone réservée pour élargir la voie publique.

désintérêt à l'égard de sa fille ; Attendu qu'il convient donc de réformer le jugement entrepris et de débouter l'intimée de sa demande en ce sens ; Attendu que Monsieur X... réclame un élargissement

suivi psychologique ; Son conseil a été entendue en sa plaidoirie, sollicitant de la Cour, à titre principal, une infirmation de la décision relativement au placement et, à titre subsidiaire, un élargissement

titre provisoire et relatives aux enfants, Pedro Luis et Mariana, faute d'élément nouveau, seul l'accueil par le père de Luis et Mariana ne faisant pas l'objet d'un consensus, la mère souhaitant son élargissement

Sur l'assiette de la nouvelle servitude: Mme [L] et les époux [H] font grief au Tribunal d'avoir ordonné l'élargissement à quatre mètres de la servitude litigieuse sur toute sa longueur en dépit du

sur la légalité des permis délivrés dès lors que la société 3M est propriétaire indivis de cette parcelle ; il en résulte que, avec l'élargissement de la voie et la réduction de l'emprise au sol des caves