PROGEREAL C/ [H] [D] épouse [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL BAFFERT-MALY Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée

Refus de porter la tenue Elis : Alors que la mission même d'un agent de service est de représenter Elis vis-à-vis de ses clients et que vous vous êtes engagée contractuellement notamment « afin de maintenir

BUTARD ENESCOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Elvire DE FRONDEVILLE de la SELARL ARBOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

PAR CES MOTIFS Elvire Gouarin, présidente de la chambre de la proximité, statuant par ordonnance susceptible de déféré dans les 15 jours de son prononcé, Déclare irrecevable l'appel formé par Mme

PAR CES MOTIFS Elvire Gouarin, président de la chambre de la proximité, statuant par ordonnance susceptible de déféré dans les 15 jours de son prononcé, Déclare irrecevable l'appel formé par Mme

nationalité française [Adresse 4], [Localité 11] représentés par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005808 assistés de Me Elvire

APPELANTE : Madame Nathalie X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs Lohan né le 19 février 1996, Jade née le 19 février 2003 et Elvin

PAR CES MOTIFS Elvire Gouarin, président de la chambre de la proximité, statuant par ordonnance susceptible de déféré dans les 15 jours de son prononcé, Déclare irrecevable l'appel formé par M.

PAR CES MOTIFS Elvire Gouarin, président de la chambre de la proximité, statuant par ordonnance susceptible de déféré dans les 15 jours de son prononcé, Déclare irrecevable l'appel formé par Mme

rendu(e) le 03 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00059 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Me Elvis

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 20600884 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis

cour : Jugement rendu (e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 1037 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis

avantage se rattache à la gestion normale de l'entreprise compte tenu des relations économiques et financières qu'elle entretenait avec la société Ambulances Eloi.

. est régulier et repose sur une cause économique, a débouté le salarié de ses demandes de dommages intérêts, de prime de naissance, de bourses, de remboursement cotisations mutuelle, de prime Saint Eloi

Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2022, et les 22 et 27 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les 2 Verdiers, représentée par Me Ellis

PAR CES MOTIFS Elvire Gouarin, présidente de la chambre de la proximité, statuant par ordonnance susceptible de déféré dans les 15 jours de son prononcé, Déclare irrecevable l'appel formé par Mme

Y..., salarié de la SA SCOTT SPORTS relèvent de la catégorie des correspondances entre l'un des avocats associés membres de la société professionnelle d'avocats " FIDAL LYON ", Maître Elvire MAZET, Maître

Eloi Arrêt prononcé publiquement, le mardi 22 novembre 2005 en présence de Madame B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.