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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Madame Véronique ESCOLANO
Source officielle1ère chambre civile A
616250f2929f6bffa995b2ed
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Le Procureur général près la cour d'appel de Lyon [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Véronique ESCOLANO, substitut général L'affaire a régulièrement été communiquée à Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d648
8 février 2011
8 février 2011
CLEMENT-BARTHEZ, conseiller Assistée pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c2
21 mars 2011
21 mars 2011
LE PROCUREUR GENERAL Prés la Cour d'Appel Place Paul Duquaire 69005 LYON 05 représenté par Madame ESCOLANO, substitut général ****** Date de clôture de l'instruction : 29 Octobre 2010 Date des
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e606
5 septembre 2011
5 septembre 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON Palais de Justice Place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Mme ESCOLANO, substitut général ****** Date de clôture de l'instruction : 28
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccee
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Daniel Escotan Y... ... ... Mme Gladys Emma Y... épouse F... ... ...) Mme Juanita Valentine Y... épouse G... ... ... Mme Magella Marie Alberte Y... ... ....
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6f8b4dc27576e7b756
31 octobre 2012
31 octobre 2012
devis fourni par Monsieur [M] [P] et l'évaluation communiquée par l'assureur de la SA RIDORET, la Cour dispose d'éléments suffisants pour réparer les préjudices à hauteur des sommes suivantes : - Escalator
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f33
19 février 2002
19 février 2002
Il résulte des éléments de la cause et des débats que M.Ben X... avait pour tâches de nettoyer les quais de la gare d'Evry-Courcouronne, le hall, l'escalator ainsi que les escaliers extérieurs et l'ascenseur
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bf
14 mars 2006
14 mars 2006
la S.A. des ascenseurs KONE; Au soutien de son recours Madame Y... soutient que ses demandes sont indéterminées puisqu'elles tendent à voir déclarer responsables les intimées de sa chute dans l'escalator
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea0
11 avril 2011
11 avril 2011
représentée par la SCP MARBOT-CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me ESCALANTE, avocat au barreau de BAYONNE Madame Anne-Marie X... ...
Source officielleRétention Administrative
6322c112e2d0c6fcb0c3c9c3
26 août 2022
26 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre agissant sur délégation de M. le
Source officielleRétention Administrative
67f4adb476ec6bab6dfbac35
6 avril 2025
6 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00b
30 mai 2011
30 mai 2011
LE PROCUREUR GENERAL représenté par Madame ESCOLANO, susbstitut général près la Cour d'Appel de LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 18
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e4
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Attendu que [V] [W], directeur des achats auprès de la SA RICARD, a été victime d'un accident survenu le 6 mars 2003 à l'aéroport de [Localité 1], en faisant une chute alors qu'il descendait un escalator
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
A... de l'Enseigne 64240 BRISCOUS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître Béatrice ESCALANTE-DESBIAUX, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef94
9 janvier 2012
9 janvier 2012
69500) ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON En présence du Ministère Public, représenté par Madame ESCOLANO
Source officielle4ème Chambre
6363683537e31b7f7444497b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS ET AU PRONONCÉ DE L'ARRÊT : Mme Sylvie AHLOUCHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT :Mme Martine ESCOLANO, président de chambre ASSESSEURS :Mme Claire-Agnès
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
supérieure à la surface autorisée par le permis de construire ; - les surfaces de vente mentionnées dans la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sont erronées faute de prise en compte des escalators
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a496
12 mars 2008
12 mars 2008
bailleur ne produisant pas d'étude d'un géomètre démontrant que l'expert s'est trompé dans ses calculs ; Que le local se trouve au 1er étage et est accessible par deux escaliers, un ascenseur et un escalator
Source officielle13e chambre
633d202c62f5393e2eb44b5a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN En la présence du Ministère Public, représenté par Madame Véronique ESCOLANO
Source officiellePage 7 sur 9