magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle

par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges section activités diverses RG no 06 / 00302 APPELANT 1o- Monsieur Reginald X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représenté par Me Estelle

L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Estelle

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : Madame [E] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle

code [O] procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente [O] chambre et Mme Estelle

Formant appel incident, maître C... conclut à la réformation du jugement en ce qu'il fait droit aux demandes de monsieur X... liées à la classification, au rappel de salaire inhérent à la classification

Ces considérations l'ont conduit à affirmer que la dépréciation de 15% de la valeur du patrimoine bâti retenue par l'expertise non contradictoire de Mme F, du cabinet Esteve, dont se prévalent les requérants

COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON, President Monsieur Christophe ESTEVE

PRONONCÉ : Le 23 octobre 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier

Formant appel incident, la société des autoroutes du sud de la France demande à la cour de fixer l'indemnité globale de dépossession due aux consorts [J] à la somme de 131 236,48 € arrondie à 131 240 €

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle

, avocat au barreau de COUTANCES INTIMÉES : Le GAEC DE [Localité 17] [Adresse 14] [Adresse 18] [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Estelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

AUVERGNE BAT [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Maître Estelle MAYET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2019, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Françoise BEL, Présidente de chambre, Mme Agnès MARCADÉ, Conseillère, Mme Estelle