La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

J'ai des documents qui prouvent que je serai obligé si je rentre en Russie de faire à la guerre face à l'Ukraine.

demande n'a pu être satisfaite en raison du mouvement de grève du barreau de Marseille, ainsi que le constate l'ordonnance elle-même, que démuni de toute assistance juridique, qu'il s'est trouvé seul face

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Ces trois intermittents du spectacle visés dans les développements de la société 8ème Face sont par nature appelés à travailler pour différents employeurs, de sorte que la société 8ème Face ne saurait

to Face Force à compter de janvier 2011, étant relevé que le bulletin de paie de janvier 2011 établi par la société Face to Face Force mentionne une date d'entrée dans cette société au 3 janvier 2011.

[L] [Y] né le 18 Mars 2000 à OULED FARES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Seda AMIRA

les 20 juillet, 6 août et 4 septembre 2006- on observera que ces devis sont établis par une société déjà en liquidation-, analysant, dans ses écritures, ces devis comme " un actif permettant de faire face

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Double Face a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Montgiscard

AGENCEMENT TOUS COMMERCES ET PARTICULIERS SIGLE : ATCP [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

ALTA-FAGUS, représentée par son président M.

Cet arrêt a notamment débouté la société SUPER FARE NUI de sa demande reconventionnelle de résolution du contrat et a fait injonction sous astreinte à la société SUPER FARE NUI d'organiser à ses frais

Le 6 et 24 juillet 2006, la Ste TWO FACES NV a relevé appel de cette décision.

La SA FACE MEDITERRANEE a formalisé un appel provoqué à l'encontre de [V] [C].

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SAS Face à la Mer exploitait depuis le 15 avril 2017 un restaurant de plage sous l'enseigne « le Lat Zarro » à Carnon-plage (Hérault).

Y..., son époux, hospitalisé au Centre Guillaume Régnier de Rennes lequel ne pourrait faire face seul, selon la demanderesse initiale à ses frais d'hospitalisation.

énonce les faits, qui selon lui sont de nature à compromettre gravement la continuité de l'exploitation de la société puisqu'elle n'est manifestement pas en mesure de poursuivre son activité et de faire face

[U] a demandé que le nouveau raccordement se fasse depuis la [Adresse 9] en passant dans le jardin des époux [T], ainsi qu'en attestent M. [X] [Z] et M.