03241 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP7Q C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Faïçal

C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL SEDEX Me Faïçal

APPELANT LA LIGUE DES ÉTATS ARABES - BUREAU DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75017 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué à la cour assistée de Maître Faycal

[O] [C] et Mme [W] [F] à faire cesser les empiétements suivants : l'enduit de façade blanc au-dessous de la dernière portion de génoise du mur de Mme [E] [V] [I], le câble électrique blanc pendant devant

d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres relatif à la procédure d'attribution d'un marché public, signé le 18 juin 2015, portant réfection de la façade

Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 16 avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour Le 03 août 2020 Mme [D] [B] a commandé à la Sarl France Rénovation des travaux d'enduit de façade

, chef de service au Groupe Hospitalier Pitié-Salpétrière à Paris, par une paralysie faciale brutale, qui a régressé en laissant des paralysies faciales graves, c'est-à-dire un spasme de l'hémiface gauche

de vérification que les prothèses avaient la bonne dimension, ce qui lui aurait évité deux luxations les 9 octobre et 10 décembre 2014 impliquant des réinterventions chirurgicales et une paralysie faciale

Il a alors été procédé à l'ablation de la prothèse pénienne le 6 juillet 2020 et à des analyses qui ont révélé la présence de germes Enteroccus faecalis, Klebsiella oxytoca et Staphylococcus epidermidis

marché principal de cette construction a été conclu entre la [Localité 5] et la SAS [C] [J] construction Par un contrat du 8 septembre 2017, la SAS [C] [J] Construction a sous-traité les travaux de façades

SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Nadia FAYALA

assurée auprès de l'Auxiliaire, -la société Smac Acieroid, chargée du lot étanchéité et assurée auprès de la Smabtp, -l'Eurl 4S [Adresse 5], en charge des travaux d'enduits et de revêtements de façade

S'agissant du préjudice esthétique, estimé à 3, 5/ 7 par l'expert, il expose que les soins réparateurs des cicatrices faciales dont il souffre devront s'inscrire dans la durée et être régulièrement renouvelés

Jimmy Y... , né en 1986 a présenté, suite à l'agression du 22 juillet 2006, une plaie faciale gauche par arme blanche tranchante et une plaie, non pénétrante, médio-thoracique para médiane gauche par

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bonifacio à sa demande de copie des plans de façades

sa demande de copie du dossier de déclaration de travaux ou du dossier de demande de permis de construire déposé par Madame X concernant des travaux effectués en 2009 portant sur la réfection de la façade

produite par la direction générale de la police nationale relative à l'utilisation du fichier TAJ par les agents des forces de l'ordre ; 2) les documents suivants relatifs à l'usage de la comparaison faciale

du 2 février 2000 au 16 janvier 2003 au titre des lésions faciales et dentaires en cours de soins, il justifie l'indemnité de 3 000 euros sollicitée par Mme [O].