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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a5
15 mai 2014
15 mai 2014
Giuseppe X... et Mme Férial A... en paiement de « l'indemnité d'immobilisation » et de dommages-intérêts. Mme A... n'a pas constitué avocat.
Source officielle4e Chambre A
61631f4a8007cf6451ddcc6f
14 octobre 2011
14 octobre 2011
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.
Source officielle1re Chambre B
61632b2e81886c8c1bac971f
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Par déclaration de la SCP de SAINT FERREOL et TOUBOUL, avoués, en date du 29 octobre 2010, M.[C] [O] a relevé appel de ce jugement.
Source officielle8e Chambre C
61635deb683f470e3416dc5e
26 mai 2011
26 mai 2011
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 226 Rôle N° 09/04365 [N] [D] [S] [D] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
22 / 01 / 2008 ARRÊT No18 No RG : 07 / 00732 Décision déférée du 08 Décembre 2006-Tribunal de Commerce d'ALBI-05 / 2339 ROLLAND PONTIE SA AGF IART représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4c
29 mars 2011
29 mars 2011
MONTAUBAN - 08/01321 FILHOUSE AR SA SOCIETE SOTRAL représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES - ASEI représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935040
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211- 12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9904049d5c05db173209
12 juillet 2023
12 juillet 2023
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9904049d5c05db17320b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8ba
26 juillet 2023
26 juillet 2023
BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8bc
26 juillet 2023
26 juillet 2023
BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8be
26 juillet 2023
26 juillet 2023
BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
642d14ebcb8fa004f57da3ca
4 avril 2023
4 avril 2023
BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01f6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL
Source officielleChambre des Rétentions
69f97ac2cdc6046d47a13db5
4 mai 2026
4 mai 2026
04 MAI 2026 Minute N°393/2026 N° RG 26/01425 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNED (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h49 Nous, Ferréole
Source officielleChambre des Rétentions
68e49e81bf7d454f9ee4873f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Minute N°976/2025 N° RG 25/02946 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h59 Nous, Ferréole
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732b
13 janvier 2005
13 janvier 2005
PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab7
26 avril 1999
26 avril 1999
./ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt
Source officielleChambre des Rétentions
67777dad37d114ca7b851536
2 janvier 2025
2 janvier 2025
02 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 décembre 2024 à 11h16 Nous, Ferréole
Source officielleChambre des Rétentions
66274ef6c1c6ed00087b3d4f
21 avril 2024
21 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N°2024/92 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EF (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 19 avril 2024 à 13:34 Nous, Ferreole
Source officiellePage 7 sur 144
FERTELLE, Cathy Marie Myriam Isabelle
01/03/2018
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HAPPY MAX, FERTELLE, Cathy Marie Myriam Isabelle
13/12/2017
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SNC DOZIER-FERTELLE
30/06/2015
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SNC DOZIER-FERTELLE, Vervaeke, Tavelin, Christian, Sylvie
12/06/2015
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SNC DOZIER-FERTELLE
Cette société n'exerce aucune activité
19/05/2015
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