par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université du Sud-Toulon-Var à sa demande de communication de la liste nominative, par filière

Par suite d'un contrôle de la caisse ayant révélé des entrées d'argent depuis juin 2014 sur les comptes de Mme [D] et de sa fille Mme [N] [V], née le [Date naissance 2]/1994, étudiante, et sur demande

son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes à sa demande de communication du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille

courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet à sa demande de communication du rapport d'accident scolaire dont la fille

enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille

le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL) à leur demande de copie de l'intégralité du dossier médical de leur fille

secrétariat le 2 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille

à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de copie de ses attestations d'indemnités journalières au titre de la maternité pour sa fille

suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines à sa demande de communication des relevés de versements depuis 2013 relatifs aux prestations concernant sa fille

[I] [Z] est décédé le [Date décès 5] 1992 laissant pour lui succéder ses deux filles [D] [Z] épouse [C] et [U] [Z] épouse [X].

communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant : 1) le régime indemnitaire des agents relevant des catégories A, B et C depuis l’an 2000 ; 2) les indemnités d’astreinte, pour les filières

Une fille, Mme [P] [T], est issue de leur union qui a été dissoute par un jugement de divorce prononcé le 29 juillet 1947. M.

Il est noté par le service éducatif que Mme X...présente toujours une relative désaffection vis à vis de sa fille, y compris durant les vacances au cours desquelles la fillette a été confiée à ses grands-parents

à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU de Saint-Pierre, concernant leur fille

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à leur demande de communication d'une copie de l’attestation d’affectation de leur fille

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication des notes et copies de sa fille

du refus opposé par la directrice du centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël à sa demande de copie, en qualité de personne exerçant l'autorité parentale, du dossier médical de sa fille

son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de Gironde à sa demande de copie du dossier d'orientation de la fille