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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
abandonner les poursuites disciplinaires à son encontre ; - le projet de licenciement ne repose que sur la rancœur personnelle du gérant à son encontre, ôtant aux faits reprochés tout caractère de gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02789_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
octobre 2021, le collège de médecins de l'OFII a estimé que, si l'état de santé de Mme A B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa1638
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Localité 6] en date du 19 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 02 DECEMBRE 2021 rg n°: 20/00271 APPELANTS : Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Florent
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00867_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, J.
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa560
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SARL CONFORT SECURITE PISCINE APPELANTE : Madame Florence X...
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
/Lorsque les conséquences d'une exceptionnelle gravité ne sont susceptibles de ne survenir qu'à moyen terme avec une probabilité élevée (pathologies chroniques évolutives), l'exceptionnelle gravité est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04526_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
a été rédigé et transmis le 26 octobre 2021 par le Dr D E, tandis que le collège ayant émis le 10 novembre 2021 un avis sur la situation de la requérante était composé des Dr C F, Samir Mesbahy et Florent
Source officielleRétention Administrative
6347ac3229ffd2adfff4f2da
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Z] [D], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleETRANGERS
62f73ec243b00e05d4fac7cf
12 août 2022
12 août 2022
le maintien au centre de rétention de : [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/08/2022 à 08 h 25 par courriel, par Me Florence
Source officielle5e Chambre
5fdb216622d8d2b61dadc00b
4 avril 2019
4 avril 2019
Elle relève que l'accident ne présentait aucun caractère de gravité.
Source officielle9e Chambre C
61627eab38d18b7ebf63d337
30 juin 2011
30 juin 2011
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011347
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] dans le dépôt des gravats présents en 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02728_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 20 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02838_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.
Source officielleRéférés
69df2529cdc6046d47483ed1
14 avril 2026
14 avril 2026
[C] [Adresse 2] [Localité 1] URSSAF BOURGOGNE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, MONSIEUR LE PROCUREUR DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e76
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, - dit recevable l'action intentée contre la société CMC Floréal, - requalifié la rupture du contrat au 30 juin 2016 en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné CMC Floréal venant
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d834e704a005d1ed717d
19 avril 2023
19 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02232_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
N'Guma nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans
Source officiellePage 7 sur 88