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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
616258f3a2370d151415abf6
28 mars 2014
28 mars 2014
La société FOUGEROLLE, aujourd'hui EIFFAGE, est intervenue en qualité d'entreprise générale, avec divers sous-traitant. Un certificat de conformité fut délivré le 8 juillet 1976.
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b8
9 avril 2023
9 avril 2023
le 13 Juin 1996 au PENJAB - INDE de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da195
3 avril 2023
3 avril 2023
C] né le 31 Mai 1983 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da197
4 avril 2023
4 avril 2023
[D] né le 29 Octobre 1963 à [Localité 1] - MOLDAVIE de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da199
4 avril 2023
4 avril 2023
L] [T] né le 23 Mars 1983 à [Localité 1] - MOLDAVIE de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
6789f71339ae1759ccf60776
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
6789f71339ae1759ccf6077a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
né le 10 Janvier 1997 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
6789f71339ae1759ccf6077c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1999 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
6789f71339ae1759ccf6077e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1970 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
65a8d245e12c85000874ae96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 2] (province d'Afghanistant) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bf
17 juin 2008
17 juin 2008
né le 31 Mai 1973 à FOUGERES (35300) Demeurant ... Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Maurice MASSART, avocat au barreau de FOUGERES INTIMÉE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4e
6 mai 2008
6 mai 2008
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/320 ENTRE La Sarl SRP BRIMBEL, en la personne de son gérant en exercice dont le siège est au no 11 rue de la Guyanne - ZAC Foucherolles
Source officielleCour d'Appel
Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X
6253cd7cbd3db21cbdd93814
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00125 ----------------------- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FOUGERES C/ maria X..., Syndic. de copropriété
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01127_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C... et Mme D... avaient pour adresse : « 18 rue des Français libres Coallia CADA 35 site est 35300 Fougères (mise à jour le 28 décembre 2023) ».
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a52
14 mai 2003
14 mai 2003
rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats INTIMES : Madame Annick X... épouse Y... 9 place Aristide Briand 35300 FOUGERES
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01635_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil pour la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02360_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02420_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb859
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2022 Date de la saisine : 20 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE FOUGERES
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