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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X..., fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de GUERET
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Gardanne, représentée par Me Guillet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la
Source officielleChambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 4] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 14 décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de GUERET
Source officielleChambre 1-8
65a8d051e12c85000874ad9f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dernièrement par par ordonnance du 1er juillet 2022 ayant prorogé sa mission jusqu'au 9 mars 2024, domicilié [Adresse 3] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN membre de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106c
4 février 2014
4 février 2014
représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Jean Y...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 22 décembre 2016, 28 juillet 2018 et 20 février 2019, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, demandent à la cour
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f0
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI THIBAUD-BOUVET Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02908_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 octobre 2021 et le 14 avril 2022, la SARL Amiral B, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db696561
6 juillet 2023
6 juillet 2023
anciennement dénommée OPENRAIL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [N] [S] Expédition
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Dont le siège social est 19 / 21 rue Chanzy 72030 LE MANS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b61e47859723647203f0
18 octobre 2012
18 octobre 2012
SAISINE Monsieur [D] [C] Madame [Z] [W] épouse [C] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistés de Maître Christian GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b414
13 mars 2008
13 mars 2008
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre Premier Président
6270c6202354d9057d9e92e9
27 avril 2022
27 avril 2022
[R] [L] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Cabinet RAFFIN ASSOCIES - SELAS FIDAL L'AN DEUX MIL VINGT
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 18 juin 2021, la SARL Paris Etoile Limousines, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2022 et le 3 janvier 2023, la société Veodis Electricité, représentée par la société Guimet Avocats, demande à la cour
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION à : [Z] [M] épouse [B] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89361
15 novembre 2007
15 novembre 2007
représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Daniel GUIET, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP GUIET & COURTHES INTIMÉE III - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
née le 10 Novembre 1977 à ISSOUDUN (INDRE) ... 36100 LES BORDES représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Daniel GUIET, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b66f
9 avril 2025
9 avril 2025
TAXI [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2023J00125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre civile 1-2
68676127c173dff6a79337a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240126 Plaidant : Me France GUENET
Source officiellePage 7 sur 21